A l’approche des fêtes de fin d’année, les Français sont toujours plus nombreux à effectuer leurs achats sur Internet. Mais, si l’offre est souvent alléchante, il convient de prendre quelques précautions au moment d’utiliser sa carte. Avocat.net donne ses recommandations pour des paiements plus sûrs.
Qu’est-ce qu’une fraude à la carte bancaire ?
On parle de fraude à la carte bancaire, lorsque votre carte a été contrefaite ou que son numéro a été utilisé pour des achats que vous n’avez ni effectués ni autorisés. Il existe plusieurs types de fraude : piratage de vos données bancaires, vol ou contrefaçon de votre carte bancaire.
Dans ces cas, le détenteur de la carte doit agir rapidement pour dénoncer la fraude et éventuellement faire opposition sur son moyen de paiement.
Que faire lorsqu’on constate une fraude ?
Le consommateur victime d’une fraude dispose de différents recours, selon le type d’arnaque.
Si vous constatez sur vos comptes un montant prélevé pour un achat que vous n’avez pas effectué, il faudra en faire la contestation auprès de votre banque. Cette dénonciation se fait par lettre avec accusé de réception dans un délai de 13 mois. Attention : pour les achats effectués hors Union européenne le délai est plus court : il varie entre 2 et 4 mois selon le pays.
S’il s’agit d’une utilisation frauduleuse de la carte bancaire (vol ou contrefaçon), il faudra faire opposition auprès de votre banque et porter plainte au commissariat. Attention : toute fausse déclaration est passible d’une amende d’au moins 450 € et d’une peine d’emprisonnement comprise entre 1 et 5 ans.
Que risque-t-on lors d’une fraude ?
Lors d’un achat effectué par un tiers après la perte ou le vol de la carte bancaire, le propriétaire de la carte supporte 150 euros des sommes dépensées. Le montant restant sera pris en charge par la banque. Mais pour cela, il faut faire une demande de remboursement dans les 70 jours (à compter de la date de l’opération contestée). Le consommateur n’est pas responsable s’il a été victime d’un piratage ou si le fraudeur a fait une contrefaçon de la carte bancaire. Il s’agit là d’un détournement de données bancaires. La victime de la fraude est également protégée lorsque sa banque n’a pas mis en place un dispositif approprié pour bloquer le paiement. Par exemple, certaines banques ne laissent pas passer les paiements Internet qui ne sont pas sécurisés par la demande d’un cryptogramme ou d’un code par sms.
En revanche, le consommateur est responsable s’il a agit frauduleusement ou par négligence. On parle de négligence lorsque vous n’avez pas pris les précautions nécessaires pour garder vos données confidentielles, ni effectué les démarches nécessaires après avoir constaté la fraude.
On considère que vous avez été négligent si vous avez par exemple prêté votre carte, fourni vos données bancaires, manqué de prudence ou de discrétion.
Comment éviter les arnaques ?
Pour prévenir les arnaques sur Internet, voici quelques recommandations :
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Vérifier la fiabilité du site commerçant ou du vendeur. Au besoin faites une recherche d’avis sur Internet.
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S’assurer que le prix est clairement indiqué (toutes taxes comprises). Il en va de même pour les frais de livraison.
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L’étape du paiement doit être sécurisée : vérifiable par l’ajout d’un « s » dans l’url « https:// » et par la présence du logo d’un petit cadenas en bas de page. Https indique qu’il s’agit d’un site authentifié et sécurisé qui permet une transaction financière non piratée.
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Eviter de faire confiance à un inconnu, notamment lorsqu’il vous suggère de créditer un compte en ligne pour une transaction douteuse à destination d’un pays étranger.
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Garder à l’esprit que toute institution fiable, y compris votre banque, ne demande aucune information bancaire par email. Méfiez-vous de ces courriels et en cas de doute contactez votre banque.
En cas d’escroquerie sur Internet, vous devez le signaler sur le site du ministère de l’Intérieur à l’adresse : internet-signalement.gouv.fr
Soyez acteur de la finance responsable ! 