La SCPI Grand Paris Pierre de Stellium, gérée par InterGestion, permet de bénéficier d’un déficit foncier étalé sur 3 ans (2013, 2014, 2015). Le montant des travaux représentera 42,5% de l’investissement total. Les biens acquis par la SCPI seront concentrés pour 80% au moins dans le secteur du Grand Paris, un périmètre qui se caractérise par son fort potentiel locatif et patrimonial.
Le montant minimal d'investissement est de 2 000€, soit deux parts à 1 000€ (frais d'entrée inclus : 12% de la valeur de la part, soit 13,64% de la valeur de la part nette de frais).
La note d’information a obtenue de l’AMF le visa SCPI n° 13-05 en date du 8 mars 2013 et la notice légale a été publiée au BALO n° 1300869 en date du 20 mars 2013.
Rappel du double avantage de générer du déficit foncier :
Avantage patrimonial
Les dépenses à l’origine du déficit sont, pour une part importante, les travaux de réfection du bien qui lui apporte de la valeur, mais aussi les intérêts d’emprunt. L’investisseur ne vise donc pas de revenus immédiats mais une plus-value à la sortie, lorsqu’il revendra le bien (ou les parts de SCPI dite « de déficit foncier »). L’atténuation de la taxation des plus-values au 1er septembre 2013 renforce l’attrait de ce type d’investissement.
Avantage fiscal
Le déficit généré par les travaux de rénovation réalisés dans un logement destiné à la location vient en déduction des revenus fonciers provenant d’autres locations (en direct ou à travers une SCPI).
- Ce déficit est utilisable pendant 10 ans et permet de « neutraliser » la fiscalité sur les revenus fonciers générés par la location du logement mais aussi par la location d’autres logements.
- Le montant des travaux déductible est variable pour chaque opération selon la quote-part des travaux de rénovation réalisés par le propriétaire. Ce montant est fixé statutairement dans le cas d’une SCPI (42,5% du montant de la souscription dans le cas de la SCPI Grand Paris Pierre).
- Le déficit foncier constaté au cours d’une année est imputable sur le revenu global perçu par l’investisseur l’année de réalisation des travaux avec un plafond de 10 700€ par an, permettant de générer une économie d’impôt supplémentaire.
Important : Les économies d’impôt produites par un déficit foncier ne rentrent pas dans le plafonnement des niches fiscales.
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