Le 1er janvier 2013, le RSI* a mis en place un régime unique de retraite complémentaire pour les artisans, industriels et commerçants – le Régime Complémentaire des Indépendants – géré selon le principe de la répartition avec constitution d’une réserve de sécurité.
Les règles de gestion et de pilotage de ce nouveau régime, fixées par les administrateurs du RSI, imposent le respect strict de critères de solvabilité. Les évaluations conduites périodiquement ont vocation à montrer que, grâce à ces règles, la réserve de sécurité garantit le versement des droits et la pérennité à long terme du régime complémentaire des indépendants.
Le premier bilan actuariel du nouveau régime complémentaire des indépendants, qui a pour objectif d’évaluer sa solvabilité, montre qu’à son ouverture le 1er janvier 2013, il fait mieux que respecter les deux critères de solvabilité fixés par ses règles de gestion :
- il dispose aujourd’hui de près de 13 Mds€ de réserves, soit l’équivalent de plus de sept années de prestations de retraite complémentaire. Ces réserves garantissent le financement des pensions de retraite complémentaire au moins jusqu’en 2056, soit bien au-delà de l’espérance de vie des assurés partant actuellement à la retraite ;
- tous les droits actuellement en cours de constitution au titre du Régime Complémentaire des Indépendants pourront être honorés : les cotisations collectées au titre de l’année 2012 couvrent 113% des engagements qu’elles induisent.
Le mode de gouvernance du régime complémentaire des indépendants, inscrit dans le code de la Sécurité sociale, prévoit un bilan actuariel régulier complet tous les six ans - avec un bilan partiel tous les trois ans - permettant de s’assurer en permanence de la pérennité du régime.
Il est rappelé par ailleurs que la création de ce nouveau régime complémentaire a permis l’harmonisation des droits entre artisans et industriels/commerçants et assure un taux de rendement de 6,8%. Il a également apporté de nombreuses améliorations pour les assurés avec notamment :
- l’abaissement de la condition d’âge pour bénéficier d’une pension de réversion : à compter de 2013 toutes les pensions de réversion complémentaires pourront être liquidées en même temps que celle du régime de retraite de base soit à 55 ans ;
- l’introduction de capitaux décès pour les retraités commerçants identiques à ceux qui existaient pour les artisans.
Consulter le bilan d’entrée du RSI : www.rsi.fr/uploads/tx_rsirss/20131021_ZS_77_Bilan_entree_RCI.pdf
*Le RSI assure une mission de service public qui gère :
- l’assurance maladie obligatoire des chefs d’entreprise indépendants, artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux – actifs et retraités – et de leurs ayants droit ;
- les assurances obligatoires retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès des artisans et des industriels et commerçants.
Pour l’ensemble de ses 6,1 millions d’assurés, le RSI développe des actions spécifiques en matière de prévention santé et d’action sanitaire et sociale. Administré par des représentants élus par les assurés, il se compose d’une caisse nationale et de trente caisses régionales.
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