1/ - Le « Mémento Intégration fiscale 2014-2015 » expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés. Il intègre les dernières dispositions législatives et les récentes solutions jurisprudentielles et doctrinales : les nouveautés propres au régime de l’intégration fiscale, les mesures générales et leurs incidences à l’égard des sociétés intégrées.
L’intégration fiscale est le mode d’imposition de la plupart des groupes de sociétés. Affecté par de nombreux ajustements législatifs, ce régime parvenu à maturité est de plus en plus complexe.
Collection « Mémento Expert » - A jour au 15 septembre 2013
Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre en collaboration avec Jean-Yves Mercier, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre et Anne Charvériat, Avocat honoraire - Format 15x24 cm - 900 pages environ - 117€ - EAN 9782851159939
2/ - Le « Mémento Sociétés civiles 2014 », mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…, synthétise toutes les règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles, ainsi que les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel. Il contient des solutions illustrées, des exemples chiffrés, des schémas et des tableaux comparatifs et récapitulatifs.
Ce Mémento intègre les dernières actualités telles que l’aggravation de la fiscalité sur les plus-values immobilières, la création de la réduction d’impôt Duflot, la réforme du régime d’imposition des plus-values sur les valeurs mobilières et droit sociaux, la réforme du régime de taxation des revenus de capitaux mobiliers, le durcissement de la fiscalité sur les logements vacants, etc.
Il bénéficie d’une actualisation permanente sur www.efl.fr , ainsi que d’une alerte email envoyée régulièrement informant des derniers changements.
Collection « Mémento Pratique » - A jour au 20 septembre 2013
Rédigé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre - Format 15x23 cm - 1300 pages environ - 132€ - EAN 9782851159915
Devenez partenaire d'Esteval en 2021. Demandez notre Kit Partenaires !