Par Olivier Grenon-Andrieu, Président d’Equance.
Placer ses avoirs au Luxembourg est un choix possible, et parfois avantageux, pour les résidents français. Mais c’est surtout un choix judicieux pour les non-résidents, particulièrement ceux qui ont choisi comme terre d’expatriation un pays en dehors de l’Union Européenne.
Si la neutralité fiscale est régulièrement mise en avant, elle n’est pas le seul atout du Luxembourg pour les non-résidents français. On peut citer cinq avantages :
1/ La neutralité fiscale du Luxembourg : les plus-values réalisées sur un contrat luxembourgeois sont imposées dans le pays de résidence du détenteur du contrat, conformément aux obligations d’échanges d’informations convenues entre le Luxembourg et ce pays. Dans certains pays, il s’agit par exemple de réaliser une déclaration spontanée auprès de l’administration fiscale. Quand le non-résident rentrera vivre en France, il devra procéder à un mandat fiscal, conformément aux dispositifs validés au niveau du G20 en début d’année.
2/ Une plateforme internationale proposant des contrats multidevises : les contrats luxembourgeois sont libellés en plusieurs devises, et, notamment, en dollars. Les expatriés dont les salaires sont versés dans une devise autre que l’euro sont ainsi couverts contre le risque de change.
3/ L’effet du triangle de sécurité : les capitaux investis au Luxembourg sont garantis et sécurisés, et ne subissent ainsi pas de préjudice. Ils peuvent être donnés en garantie à la banque.
4/ La non-taxation des plus-values en cas de dénouement du contrat avant le retour en France : pour les résidents hors UE, il n’y a aucune taxation, sauf pour les résidents aux USA, soumis au nouvel accord FATCA, dont l’application a été reportée à 2014.
5/ L’exonération des prélèvements sociaux, dont les non-résidents bénéficient également en cas d’investissement comme sur un contrat d’assurance-vie français.
L’avantage principal pour les Français résidents hors UE est de ne pas être soumis aux contraintes des conventions bilatérales signées par l’Etat français, pour les placements français, et qui, en général, instituent de lourdes formalités.
Favoriser l’assurance vie et les Fonds Internes Dédiés
Si d’adage « L’enveloppe fiscale la plus attractive demeure l’assurance-vie », reste vrai pour l’assurance-vie française et pour l’assurance-vie luxembourgeoise, d’autres enveloppes techniques existent comme le Fonds Interne Dédié (FID), contrat d’assurance créé pour une personne dans lequel il est possible d’intégrer, en dehors des supports traditionnels, des comptes-titres et des actions de sociétés non cotées.
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