Selon, Herez, société indépendante, experte en gestion de Patrimoine, la doctrine fiscale du contrat de capitalisation a été modifiée dans un sens positif en matière successorale.
En effet, dans son BOFIP du 5 aout 2013, l’administration fiscale a décidé d’harmoniser la valeur déclarée à l’actif de succession et celle déclarée à l’actif de l’ISF. Dans les deux cas, la valeur déclarée du contrat (ou bon) de capitalisation est la valeur nominale et ne prend pas en compte les intérêts ou les plus-values constatées.
Un changement logique dans la mesure où pour le contrat de capitalisation la transmission à titre gratuit ne purge pas la plus-value. L’attributaire du contrat est imposé lors du rachat sur la plus-value dégagée selon la durée écoulée depuis la souscription. Il était donc choquant que cette plus-value subisse à la fois les droits de mutation et l’impôt sur le revenu.
En éliminant cet inconvénient on renforce l’attrait du contrat de capitalisation par rapport au compte titres si l’on gère en OPCVM.
Le contrat de capitalisation comme un contrat d’assurance-vie multi-supports permet une gestion active sans que les arbitrages au sein de cette enveloppe ne provoquent de frottements fiscaux.
Le rachat partiel ou total du contrat est soumis à une taxation des plus-values, dégressive en fonction de l’antériorité du contrat (7,5% au-delà de 8 ans, après abattement annuel de 4600 ou 9200 € sur cette plus-value) ; dans un compte-titres la plus-value dégagée lors de chaque arbitrage est soumise à l’impôt sur le revenu avec un abattement de 50% de la plus-value au-delà de deux ans de détention (65% au-delà de 8 ans). Pour l’ISF la taxation ne porte que sur le nominal du contrat et épargne la plus-value.
Pour les détenteurs d’un compte titres c’est une économie des droits de succession de 20% en moyenne sur la plus-value accumulée dans le contrat de capitalisation.
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