Une synthèse pratique pour toutes les sociétés commerciales. Chaque étape y est analysée : constitution, désignation des dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation du capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage. Toutes les sociétés commerciales, « cotées » ou non, sont examinées : SARL, SA, SAS, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE…
Quelques réponses apportées dans ce Mémento :
- A quel moment l’acquéreur de parts sociales devient-il associé ?
- Les motifs de la révocation d’un dirigeant doivent-ils toujours lui être communiqués avant la décision ?
- En cas de cession de parts ou actions, qui du cédant ou de l’acquéreur a droit aux dividendes de l’exercice écoulé ?
- Quelles sont les dernières évolutions de la jurisprudence sur la fixation par un expert du prix de cession de droits sociaux ?
- Fixation de la rémunération des dirigeants de sociétés cotées : quelles sont les nouvelles évolutions ?
- Quels risques couvre l’assurance responsabilité des dirigeants ?
- Comment les salariés sont-ils représentés au conseil d’administration ?
A jour au 1er septembre 2013, le « Mémento Sociétés commerciales 2014 » bénéficie d’une actualisation permanente sur www.efl.fr. En complément, une alerte est envoyée régulièrement par email permettant de disposer à tout moment d’une information à jour.
Collection « Mémento Pratique » - Rédigé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre en collaboration avec A. Charvériat, avocat honoraire ; A. Couret, professeur à l’Université Paris I, avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre ; B. Zabala, chargé d’enseignement à l’Université Paris I, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre ; avec le concours de B. Mercadal, agrégé des facultés de droit. - Format 15x23 cm – 1 700 pages environ - 159€ - EAN 9782851159922
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