« L’encadrement des loyers tel qu’il est conçu dans le projet de loi ALUR est inopérant et peu efficace ». La FNAIM, comme d’autres organismes professionnels, le dit depuis longtemps.
Mais, cette fois, la critique vient de la mouvance même qui porte le projet de loi ALUR, celle du Conseil d’analyse économique (CAE), instance consultative attachée au service duPremier ministre.
Loin de nous l’idée d’encenser les travaux - et les conclusions - du CAE. D’abord, parce que la solution alternative qu’il préconise à l’encadrement et à la garantie des loyers n’est pas plus probante que celle contenue dans la loi ALUR. Pis, de l’aveu même des auteurs de l’étude (ndlr : cités dans Les Echos du 24 octobre), elle serait encore plus coûteuse pour les finances publiques.
Nous ne cautionnerons pas non plus la pensée du CAE parce que c’est lui qui, dans une précédente étude de septembre 2013, préconisait d’imposer les propriétaires sur le « loyer fictif » de leur résidence principale. Lui aussi qui, dans le même rapport, tient ces propos édifiants : « Les économistes s’accordent pour considérer que, parmi tous les revenus du capital, les revenus fonciers devraient être les plus lourdement imposés : la majeure partie de ces revenus est de la rente (la rente foncière) qui peut être taxée sans effet négatif sur l’économie » !
Ce n’est pas avec de telles élucubrations que l’on donnera des logements aux Français. De ce pavé dans la marre jeté par le CAE, nous ne retiendrons donc qu’un seul enseignement : il fait éclater au grand jour l’impéritie qui a prévalu dans la préparation du projet de loi ALUR, aujourd’hui en 2e lecture devant le Sénat.
Plutôt que de succomber aux charmes de leurs muses idéologiques, nos gouvernants auraient été plus inspirés d’écouter et de prendre en compte le discours des professionnels de l’immobilier fondé sur la responsabilité, l’expérience, le pragmatisme et, n’en déplaise à certains, mû par la seule préoccupation de préserver un strict équilibre des relations locataires-propriétaires.
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