Principaux enseignements de l’étude* publiée par Sogedev
Avec 82% des emplois créés ces 20 dernières années, les PME représentent le poumon économique de la France. Pour soutenir leur croissance, le gouvernement a inscrit à son agenda un certain nombre de mesures : pacte pour la compétitivité et l’emploi, crédit d’impôt compétitivité et emploi, création de Bpifrance… Autant de dispositifs annoncés comme des leviers de compétitivité des PME.
1. Regain d’optimisme chez les entrepreneurs
Une large majorité des entrepreneurs interrogés affirme renouer avec la croissance avec une trésorerie renforcée. Leurs investissements portent essentiellement dans les ressources humaines et l’achat dematériel.
2. Bpifrance : premier bilan positif
Cette dernière propose 3 principales aides : le préfinancement du CICE, le préfinancement du CIR (Preficir) et le Prêt pour l’Innovation (PPI). L’étude confirme le succès de cette nouvelle instance et notamment du PPI, utilisé par 27% des répondants.
3. Le CICE largement plébiscité
Pour 27% des PME interrogées, la création du CICE est l’une des dernières mesures phares du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Son préfinancement est considéré comme le dispositif le plus emblématique du « Pacte ».
4. Aides publiques pour les PME : une sous-utilisation dommageable
Les entrepreneurs interrogésdénoncent le « manque d’information » ou encore le « maquis indéchiffrable » des aides... Une grandepartie d’entre eux privilégient le financement de leurs projets en fond propres (40%) ou les prêts bancaires(1/3 des répondants).
5. Les aides à l’innovation tirent leur épingle du jeu
CIR, JEI, aides à l'innovation de Bpifrance, sont les plus utilisées par les PMEet toujours considérées comme incitatives pour le développement de leurs activités : 60% des entrepreneurs interrogés ont déjà bénéficié du CIR et 37% utilisent simultanément le CIR, le statut JEI et les aides d’OséoInnovation. Un engouement à nuancer toutefois : 11% affirment ne pas utiliser ces aides considérant que « l’offre n’est pas toujours adaptée aux PME » ou qu’il subsiste encore « trop d’incertitudes » sur l’avenir pour se lancer dans la recherche d’aides publiques…
6. L’efficacité du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) confirmée
Alors que la Cour des comptes s'interroge sur son efficacité, une large part de répondants souligne au contraire l'importance de ce dispositif essentiel pour le développement de leurs activités de R&D : 39% des PME interrogées indiquent que leurs activités de R&D seraient réduites de moitié sans ce dispositif, et 2/3 d’entre elles bénéficient de son remboursement immédiat.
7. Le contrôle fiscal sur le CIR a triplé
Selon les PME interrogées, la qualification du personnel et le temps alloué aux travaux de R&D sont à l’origine des vérifications opérées par l’administration fiscale. Les documents comptables et les feuilles de temps restent les documents les plus demandés, suivis du dossier scientifique complet. Bien qu’encore peu utilisées par les entrepreneurs, les demandes de rescrit - qui permettent de sécuriser le CIR - sont en augmentation constante.
8. Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), un complément efficace au CIR
Plébiscitépar les répondants de l’étude : ils sont près de la moitié à envisager de déclarer leurs dépenses d’innovation au titre du CII.
9. Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) : près de 20 000 emplois ont été créés
Le projet de loi de finances pour 2014 vient de répondre aux demandes des PME innovantes en instaurant le rétablissement de l’exonération de cotisations sociales patronales à taux plein pour les 7 années suivant celle de la création de l’entreprise, comme prévu par le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi.
10. Les PME innovantes mettent le cap sur l’export
La quasi-totalité des entreprises interrogées mène des projets à l’international, la moitié envisage même d'augmenter leur CA à l'export de 25% dans les 3 à 5 ans.
*Questionnaire en ligne adressé à 5000 PME et complété par 402 répondants entre juillet et août 2013.
Lectures du moment, tribunes d'experts, management et entrepreneuriat... 