Par le Dr Philippe Pouletty, Directeur Général de Truffle Capital et Président d’Honneur de France Biotech.
Grande est notre déception et amertume de voir que le plafonnement des salaires et du nombre de salariés est maintenu dans le statut JEI proposé en loi de Finances (contrairement aux promesses initiales du Président et aux déclarations médiatiques du gouvernement sur le rétablissement du statut JEI). C’est pourtant la mesure essentielle du statut JEI.
Le but n’est pas de multiplier les toutes petites JEI, mais de faire grossir rapidement les JEI en ETI. L’intégration de la JEI au régime général des plus-values, des BSPCE à la « taxe 75% », du carried interest au régime général des plus-values, nous font aussi sérieusement douter de la volonté du gouvernement de favoriser l’émergence de jeunes entreprises innovantes en France.
Bien sûr, en parallèle, le CIR des grands groupes est préservé (il suffit pourtant d’amputer par le haut le CIR de 1% pour financer le rétablissement intégral de la JEI)… car ils savent mieux se faire entendre du gouvernement même si ce CIR est peu efficace pour augmenter les dépenses de R&D des grandes entreprises, même si les innovations de rupture ne viennent jamais des grands groupes.
La montée du « ras le bol » des entrepreneurs et investisseurs est sans précédent, et le nombre de sociétés de gestion de fonds d’investissement et de comités exécutifs d’entreprises moyennes et grandes qui se délocalisent est très inquiétant.
Ces entrepreneurs et investisseurs ont besoin d’actes plus que de paroles et souhaitent rapidement les amendements suivants :
- Rétablissement intégral du statut JEI (déplafonnement des exonérations de charges et rétablissement de l’exonération d’impôt sur les plus-values).
- Sortie des BSPCE et du carried interest de la taxe à 75%.
- Intégration du carried interest des fonds de capital-risque au régime incitatif de l’impôt sur les plus-values.
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