La commission des finances de l'Assemblée nationale a porté la taxe sur la vente ou l'exportation de métaux précieux de 8 à 12%. Une mesure déraisonnable, dénoncée par AuCOFFRE.com.
Une taxe confiscatoire et arbitraire : dans l'amendement présenté par Christian Eckert, Rapporteur général de la commission des finances, on peut lire que les métaux précieux « bénéficient de taux forfaitaires très faibles, de moins en moins justifiables alors que la plupart des revenus du patrimoine sont désormais imposables au barème de l'impôt sur le revenu. [...] Le rendement attendu de cette mesure permettra, pour partie, de gager une baisse du taux de TVA sur les importations d'œuvres d'art de 10 à 5,5%. »
Jean-François Faure, président d'AuCOFFRE.com, s'interroge : « Comment est-il possible d'envisager la baisse de la TVA des œuvres d'art en import par la taxation sur les métaux précieux ?
Conséquence la plus évidente de cette mesure : les personnes voulant vendre leur or iront hors de France, notamment en Belgique, pour éviter de subir une taxe confiscatoire, d’où une forte baisse de collecte de TVA
Arbitrage en faveur de la taxation sur les plus-values : Jean-François Faure se félicite : « 95% de nos clients optent déjà pour la taxation la plus avantageuse, celle des 34,5% sur les plus-values (19% + 15,50% de prélèvements sociaux) plutôt que la taxe forfaitaire, et ne seront donc pas touchés par cette mesure. »
Concernant les pièces de collection, bijoux et assimilés, pièces ayant cours légal, il n'y a aucune taxe sur les transactions si l'objet d'investissement représente une valeur de moins de 5 000€. Si sa valeur est supérieure, les 34,5% sur les plus-values s'appliquent.
Soyez acteur de la finance responsable ! 