Pour son 10ème anniversaire, la Commission des sanctions a choisi de consacrer les débats de son colloque aux thèmes suivants :
- « Droit comparé de la fonction répressive : le cas des abus de marché », a permis de comparer, selon les pays - Angleterre, Etats Unis, France -, la situation de l’initiateur ou de l’initié face aux autorités de poursuite et de jugement et les sanctions encourues, afin d’en tirer les enseignements ;
- « Quelle Commission des sanctions pour l’AMF dans 10 ans ? » a permis d'imaginer l’avenir du doit boursier et de la Commission des sanctions.
Lors de son propos d’ouverture, Claude Nocquet, présidente de la Commission, a rappelé le chemin parcouru par la Commission des sanctions depuis sa création en 2003, et la manière dont elle est parvenue « à prendre [sa] place dans le paysage financier, à s’y faire connaître, reconnaître et redouter ».
Le colloque a également été l’occasion de publier les réflexions du groupe de travail présidé par Claude Nocquet, qui livre dans son rapport ses recommandations, notamment, sur les critères de détermination de la sanction, son exécution et la mise en œuvre du droit à l’oubli.
Bilan 2004-2013
De 2004 au 27 septembre 2013, la Commission des sanctions de l’AMF a rendu 291 décisions concernant 767 personnes physiques ou morales. Ces décisions correspondent au prononcé de 460 sanctions pécuniaires (variant de 1 € à 8 M€) et de 43 sanctions disciplinaires. Sur la même période, en moyenne, une personne physique ou morale sur trois a été mise hors de cause.
Mise à jour de l’ouvrage de droit, intitulé « Marchés financiers : Principes directeurs issus de la jurisprudence », lancé l’an dernier a été mis à jour pour intégrer une année supplémentaire de jurisprudence. Il regroupe par thème tous les principes dégagés par les décisions la Commission des sanctions et les arrêts des juridictions de recours de 2003 à 2012.
Ouvrage commercialisé au prix de 12€ par la Documentation française - 29-31, quai Voltaire à Paris 7ème
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