La Loi de Finance 2012 sur le Contrôle Fiscal, qui entrera en vigueur le 1er Janvier 2014, au cœur des préoccupations de toutes les entreprises.
L’association E Tax Audit*, par le biais de son Président Jean-Louis Michel, est un lieu d’échanges transversal rassemblant des experts de différents horizons : administration, cabinets d’avocats, commissaires aux comptes, éditeurs de logiciels, entreprises, organismes de certification, ainsi que toute personne souhaitant contribuer aux réflexions en matière de e Tax Audit, et ce, à l’échelle européenne.
La première conférence E Tax Audit, a réuni plus de 100 acteurs venus écouter la Direction Générale des Impôts et des Finances Publiques clarifier les attentes liées à l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à l’obligation pour les entreprises de fournir des données informatiques lors d’un contrôle fiscal, et le format des fichiers à fournir, selon l’article L47A-I.
Trois thèmes majeurs ont été abordés lors de cette première conférence :
- Les nouvelles obligations règlementaires
o Impacts et contraintes de la règlementation pour les entreprises.
o Origine des données fiscales et leur restitution.
o Modalités pratiques d’application.
- Rôle et contributions des éditeurs de logiciels
o Les modalités pratiques de restitution des données.
- Les éléments d’une relation de confiance
o Travail d’équipe entre comptable, financier, informaticien et avocat fiscaliste.
o Maîtrise des données par les responsables financiers.
o La bonne foi doit être considérée réelle : des erreurs sont possibles du côté des entreprises et des administrations fiscales.
*E Tax Audit, association loi 1901, a pour objet de mener différentes actions d’information, de réflexion et de communication sur le sujet du contrôle fiscal informatique, ainsi que toutes autres activités liées de manière générale au contrôle fiscal des systèmes informatisés.
e-taxaudit.com
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