Au premier janvier 2016, les DMMO, DADS-U, DACS, DUCS et autres feront leur entrée dans le passé. En tout, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, devra remplacer entre 20 et 30 déclarations périodiques ou événementielles, soit quelques milliers de rubriques, bien connues des expert-comptables, incluant les données sociales relatives au salariés et destinées aux organismes de protection sociale et aux administrations. Le mic-mac de données souvent similaires, parfois issues de calculs alambiqués, adressées à différents organismes et à des échéances diverses, va progressivement disparaître.
"C'est la fin des déclarations sociales ou, à minima, un changement de paradigme". Stéphane Eustache, membre de la mission interministérielle dédiée à la mise en place de la DSN s'explique : "La DSN, n'est pas un déclaratif supplémentaire, c'est un concept innovant de communication. L'idée est de s'appuyer uniquement sur les données existantes dans les fiches de paie. Un nouveau référentiel des données sociales voit le jour. "
Quoi qu'il en soit, la DSN est le projet phare de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. "Dites le nous une fois" et "En un clic" sont les concepts forts de ce nouveau modèle où les différentes institutions devront fonctionner sans revenir systématiquement vers les entreprises. L'ensemble des calculs effectués jusqu'alors par les experts-comptable seront désormais réalisés a posteriori. Une logique qui devrait mettre fin aux réajustements réalisés durant les périodes de déclaration. La mise en place de ce processus doit également permettre, avec l'attribution d'un numéro fixe à chaque employeur et employé, un meilleur suivi et une meilleure lutte contre les fraudes aux aides sociales.
La DSN en pratique
La déclaration sociale nominative repose sur la transmission à l’issue de l’acte de paie d’un fichier comportant l’ensemble des données sociales des salariés permettant, notamment, d’assurer leurs droits. D’éventuels signalements d’événements comme les arrêts de travail pour maladie, maternité ou paternité ou encore les ruptures de contrat de travail complètent la démarche.
Ces transmissions seront opérées, au choix, soit directement à partir du logiciel de paie, soit par dépôt de fichier sur le site net-entreprises.fr, où sont déjà inscrits la plupart des entreprises, ou encore le site msa.fr pour les entreprises ayant des salariés relevant du régime agricole. Le système DSN répartira alors aux organismes, les données nécessaires pour l’exercice de leur mission, la CNIL ayant donné un avis favorable à ce dispositif.
Pourquoi ne pas attendre ?
La DSN est en marche sur la base du volontariat depuis avril 2013. Les déclarations à destination de Pôle emploi, de la Sécurité sociale et également des organismes complémentaires peuvent d'ores et déjà être de l'histoire ancienne. Mais pour l'heure, moins d'une centaine d'entreprises en France ont fait ce choix. Parmi-elles se trouvent des TPE de quelques employés mais aussi des grands groupes comme la Société Générale, Thales ou Seb.
En tant que volontaires et pionnières, elles bénéficient d’un accompagnement rapproché des organismes de protection sociale comme des éditeurs de logiciels. Elles peuvent même, en cas de problème, revenir aux déclarations traditionnelles. Les entreprises qui rejoindront la démarche dans les prochains mois bénéficeront du même traitement. Dans chaque région, des cercles DSN se forment. Ils ont vocation à regrouper tous les acteurs de ce nouveau système : entreprises, organismes de protection sociale, réseaux d’entrepreneurs, club professionnel, DRH, comptables. Leur action vise à soutenir le développement de la DSN en se constituant comme un lieu d'échange et d'information au niveau local.
Outre l'aspect pratique le passage à la DSN peut être un gain de temps, donc un moyen d'utiliser autrement le temps consacré chaque mois aux traditionelles déclarations. Le retour sur investissement serait effectif en moins d'un trimestre.
Fin 2015, plus de deux millions d'entreprises seront ainsi sur le pied de guerre pour répondre à l'obligation légale de la DSN.
Pour en savoir plus :
- le démonstrateur d'usage de la DSN
- le site www.dsn-info.fr
- L'interview vidéo d'Eric Hayat, président de net-entreprise.fr, "La DSN, un progrès pour tous !"
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