Les dirigeants de PME rejettent massivement le projet retirant aux OCTA l'attribution d'une part des sommes issues la taxe d'apprentissage. Alors que le gouvernement a annoncé une réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage pour la fin de l'année, un rapport du Sénat préconise une rationalisation des opérateurs collecteurs (au nombre de 140 actuellement) et l'attribution aux régions d'un rôle de « pilote » dans l'attribution des sommes. Interrogés par l'Ifop pour le compte de l'Agefa PME, les dirigeants de PME s'avèrent majoritairement hostiles à ce projet.
Enseignements majeurs :
- Six patrons sur dix (60%) s'opposent au projet de réforme de la taxe d'apprentissage qui prévoie que les cotisations collectées par les OCTA soient pour partie reversées aux conseils régionaux et que ces derniers puissent affecter eux-mêmes les sommes qui leurs seraient attribuées. C'est d'ailleurs le problème de l'affection des fonds qui semble cristalliser l'opposition des PME à cette réforme : 56% des dirigeants interrogés estiment qu'une telle réforme aurait un impact négatif sur la transparence et l'efficacité de l'utilisation des cotisations provenant de la taxe d'apprentissage.
- 86 % des dirigeants sont également opposés (dont 61 % « totalement opposés ») à l’idée de supprimer la possibilité qu’ont les entreprises de choisir à quelle école ou à quel établissement d’enseignement elle verse le montant de la taxe.
- Pour les deux tiers des patrons de PME (67%), les mieux placés pour collecter la taxe d'apprentissage restent les organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises (chambres consulaires, branches professionnelles, structures interprofessionnelles,...), loin devant des collectivités locales comme les conseils régionaux (20%) ou des organismes de l'Etat comme l'URSSAF (12%). Il est vrai que le système de collecte actuel suscite un large sentiment de sentiment de satisfaction (69%) dans les rangs de dirigeants de PME : à peine un quart d'entre eux (26%) s'en dit aujourd'hui insatisfaits.
- Les dirigeants interrogés n'en expriment pas moins un réel besoin d'information sur le système de collecte actuel : les deux tiers d'entre eux souhaiteraient être mieux informés sur le sujet (65%) et près des trois quarts (76%) aimeraient avoir plus de transparence sur la répartition des fonds. Ce déficit d'information apparaît d'ailleurs aussi dans le manque de notoriété des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage chez les dirigeants d'entreprise : à peine plus d'un sur deux (56%) connaissent le nom de leur OCTA, contre 44% qui admettent ne pas le connaitre.
Pour Bernard Capron, président d'AGEFA-PME : "Il est essentiel de comprendre qu’à travers le financement, c’est la place des entreprises dans l’avenir de l’enseignement professionnel qui est en jeu. Il faut préserver cette possibilité donnée aux entreprises (via leurs OCTA) de contribuer à financer les formations qui répondent le mieux à leurs besoins. Il faut laisser les OCTA jouer leur rôle d’intermédiaire entre le monde de l’éducation et celui des entreprises. C’est l’assurance que l’enseignement professionnel prépare nos jeunes aux évolutions de l’économie et qu’il soit un tremplin vers l’emploi."
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