Le nouveau rapport du CFA Institute* vise à améliorer la transparence et la protection des investisseurs en examinant la transmission d’informations sur les frais, la performance et les risques associés aux produits d’investissement de détail packagés (PRIPs).
Champ d’application
Le règlement PRIPs s’appliquerait dans un premier temps aux produits packagés offrant une exposition au rendement d’un portefeuille d’investissement sous-jacent ou d’autres actifs. Si, après étude, le succès du DICI PRIPs initial est avéré auprès des clients, son champ d’application pourrait être étendu au-delà des produits packagés.
Frais
- L’information sur les frais doit être disponible sous un intitulé normalisé, dans une rubrique standardisée du DICI. Hormis les données de base obligatoires telles que les frais d’ouverture, de fermeture, les charges courantes, les frais de performance, les frais de transfert et les pénalités ou d’autres charges administratives, le contenu de cette rubrique reste flexible.
- L’information sur les frais doit comporter une mention, le cas échéant, précisant le montant total en pourcentage que l’initiateur ou le promoteur du produit perçoit au titre des accords de distribution (rémunérations incitatives).
- Pour les produits d’assurance-vie, un tableau illustrant l’impact des frais d’un point de vue financier selon des échéances prédéfinies doit être fourni. La communication sur les frais pour les produits structurés doit fournir une explication des frais totaux compris dans le montant payé pour le produit.
Risques
- Le risque du produit, comme le montre l’indicateur de risques, doit être basé sur sa volatilité, tel que l’écart-type des rendements. Lorsque de tels calculs ne sont pas possibles, le DICI doit fournir des explications et des informations satisfaisantes sur les risques.
- Dans le cas de produits à échéance fixe et revenus prédéfinis (tels que les produits structurés), le risque doit être mesuré en fonction de la variabilité ou la fourchette de performance à échéance possible, avec les informations pertinentes sur les possibilités de variation de ce risque pendant la durée de vie du produit.
- Les informations explicatives doivent également fournir le détail des risques significatifs associés à la stratégie d’investissement du produit, de l’ensemble des plans nationaux de compensation financière protégeant les investisseurs en cas de défaillance de l’initiateur du produit, et de la solvabilité de l’émetteur le cas échéant.
Rendement
- Les données chiffrées doivent être présentées sous la forme d’un graphique à barres montrant la performance nette annuelle en pourcentage. Elles doivent être accompagnées des informations explicatives pertinentes. Pour les produits et les fonds structurés ou garantis à revenus prédéfinis, une présentation sous forme de tableau des scénarios de performance pourrait remplacer les données historiques de performance (sous une rubrique différente du DICI).
Plus d’informations : www.cfainstitute.org
*CFA Institute est une association internationale pour les professionnels de l’investissement qui définit les standards de qualification et d’excellence professionnelle. Modèle pour le comportement éthique sur les marchés de l’investissement, CFA Institute est une source de connaissances respectée de la communauté financière internationale. L’objectif principal est de créer un environnement où les intérêts des investisseurs passent en premier, les marchés fonctionnent de manière optimale et où l’économie prospère.
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