Lorsque la nouvelle taxe sur les transactions financières entrera en vigueur en France le 1er août, les clients de SIX Financial Information seront prêts pour s’y conformer.
Alors que les institutions financières internationales se préparent à la mise en place imminente de la taxe française sur les transactions financières, SIX Financial Information est fière d'annoncer qu'elle dispose des données nécessaires pour aider ses clients à se conformer à cette nouvelle réglementation.
Certaines transactions, régies par le Code monétaire et financier français, qui confèrent la propriété d'actions ou accordent un accès au capital ou aux droits de vote sont considérées comme éligibles à la nouvelle taxe ; cela inclut des titres de droit étranger. Spécifiquement, la taxe s'appliquera :
• aux transactions d’actions cotées émises par des sociétés cotées ayant leur siège en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros au 1er janvier de l'année durant laquelle le transfert intervient;
• les transactions éligibles à la taxe incluent celles effectuées sur un marché réglementé ou de gré à gré et qui se traduisent par l'acquisition d'actions par une vente directe, par l'exercice d'une option réglée physiquement ou par une vente à terme avec livraison physique, ainsi que l'échange ou l'acquisition de ces titres moyennant paiement ou qui aboutissent à un transfert de propriété à titre onéreux.
En tant que fournisseur d'informations consolidées sur les titres du monde entier, SIX Financial Information met déjà à disposition une large gamme de données fiscales et réglementaires, notamment des informations liées aux taxes en vigueur en Suisse, au Liechtenstein, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, etc., ainsi que des informations sur les réglementations transfrontalières, comme la MiFID, les Directives sur la fiscalité de l'épargne entre l'UE et la Suisse, les OPCVM, entre autres. La structure expansible de la base de données de la société est déjà disponible et a été préparée pour le traitement de la nouvelle taxe française. «La nouvelle taxe française sur les transactions financières est la première de ce qui devrait être une vague européenne, mais elle est loin d'être la première en son genre.», déclare Dirk Sebald, Directeur Produits & Marketing chez SIX Financial Information
. «Depuis des années, nous sommes un partenaire de confiance pour fournir des données sur les fiscalités nationales ou transfrontalières, et notre expérience de plus de 80 années dans la collecte et le traitement de l'information sur les titres mondiaux nous confère un savoir-faire inégalé dans ce domaine.»