Les solutions d’Edouard Cornut-Chauvinc, associé Baker Tilly France*
Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés pouvant donner lieu à un remboursement, que la société soit ou non imposable. Les dirigeants d'entreprise doivent déterminer, avec l'aide de leur expert-comptable, les crédits d'impôt dont ils peuvent bénéficier :
1 - Le crédit d'impôt recherche (CIR)
Il s'agit d'un dispositif d'incitation au renforcement des investissements en matière de recherche et développement pour les entreprises. Il permet de financer jusqu'à 40% des dépenses engagées pour les programmes éligibles au CIR. Ce crédit d'impôt peut faire l'objet d'un remboursement immédiat pour les PME et même d'un préfinancement par Oseo (le Preficir).
2 - Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Outil de relance de l'investissement et de l'emploi qui joue sur les bas salaires, le CICE concerne toutes les entreprises, peu importe le régime fiscal dont elles relèvent, leur mode d'exploitation ou leur secteur d'activité. Il est égal à 4% des rémunérations brutes versées au cours de l'année civile 2013, lorsqu'elles n'excèdent pas 2,5 Smic par salarié. Ce taux sera porté à 6% à compter de 2014. Le CICE peut également faire l'objet d'un préfinancement par Oseo.
3 - Le crédit d'impôt recherche « innovation »
Il s'agit d'un crédit d'impôt spécifique pour les dépenses d'innovation, dont l'accès serait plus simple que le CIR (y a-t-il eu des précisions depuis ?), égal à 20% des dépenses éligibles.
Au-delà de ces trois dispositifs, et pour renforcer leur trésorerie, les entreprises doivent aussi réfléchir avec leurs conseils à la manière d'optimiser leur fiscalité en étudiant la possibilité de bénéficier également du crédit d’impôt pour :
- l'apprentissage
- l'intéressement
- la prospection commerciale.
*Baker Tilly France. Depuis 1974, le réseau réunit des cabinets d’expertise comptable et fiscale, d’audit et de conseil indépendants mettant en commun leurs moyens, leurs compétences techniques et leurs spécificités dans un cadre fédéraliste. Un réseau fédéraliste de 39 cabinets indépendants répartis sur l'ensemble du territoire français (dont Guadeloupe et Réunion) et dans la plupart des pays francophones d'Afrique (Bénin, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Madagascar, Maroc, République Centre Afrique, Sénégal et Tunisie)
www.bakertillyfrance.com
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