Les crises financières qui se succèdent depuis la faillite de Lehman en 2008 ont mis en évidence l’impérieuse nécessité de recenser clairement tous les acteurs participants aux flux financiers mondiaux.
Les grands régulateurs internationaux ont donc souhaité mettre en place le LEI*, une initiative mondiale supportée par le G20 et le FSB et visant à améliorer la transparence et la traçabilité des échanges financiers. « La gouvernance et mise en conformité mondiale du LEI répond à une vraie nécessité de sécuriser et tracer les transactions financières. Le LEI va engager toute la sphère financière sur le plus gros chantier de référencement des personnes morales jamais effectué » expliquent Laurent Viegnes et Jean-Philippe Gayard de TNP Consultants**
Quoi : L’initiative mondiale LEI permet d’assigner un numéro d’immatriculation universel, permanent et unique à toute personne morale prenant part à une transaction financière (titre de dette ou de capital, instrument de marché compensé ou OTC, change, souscription/rachat de fonds,…).
Qui : Les personnes morales concernées sont les établissements financiers, les sociétés cotées, les sociétés de gestion, les fonds réglementés ou non (OPCVM, UCIT, hedge funds, FIA…) et leurs compartiments, investisseurs publics ou privés, les fiducies et trusts, les véhicules spéciaux (SPV),…
Comment : L’immatriculation sera réalisée auprès d’un opérateur appelé LOU*, qui traitera les demandes d’immatriculation, contrôlera la légitimité des informations de l’entité et émettra un LEI. A ce stade, trois LOU sont opérationnels : DTCC-Swift aux Etats-Unis, VM Datenservice en Allemagne et l’INSEE en France. Les LOU transmettront les LEI à une base mondiale ou à l’équivalent, administrée par le COU*, une fondation en cours de constitution.
Les prochains rendez-vous à noter.... :
- Q3 2013 : le ROC lance les fondations de l’organe central de coordination des LEI à l’échelon mondial COU.
- Q4 2013 : Mise en application des obligations EMIR sur le trade reporting ; les transactions OTC sur les produits de Taux et de Crédit doivent comporter un LEI pour identifier les deux parties prenantes de la transaction.
Lexique
LEI (Legal Entity Identifier) :Initiative mondiale d’immatriculation sur les normes iso 17442-2012 (unique pour toute entité juridiquement distincte) et centralisée pour chaque acteur ayant recours à des transactions financières. Il permet de tracer et améliorer la qualité des données financières disponibles.
Il est animé par de nombreux régulateurs, et groupes de places, dont les principaux sont :
- le ROC (Regulatory Oversight Committee) en charge de sa gouvernance mondiale ;
- le COU (Central Opérating Unit) en charge de l’intégrité mondiale des données ; et
- le LOU (Local Opérating Unit) en charge du suivi à l’échelle nationale.
**TnP Consultants : est un cabinet de conseil spécialisé dans la Transformation et l’amélioration de la Performance des opérations, notamment pour les secteurs de la Banque et de l’Assurance. Créé en 2007, ce cabinet compte aujourd’hui plus de 60 collaborateurs pour un chiffre d’affaires prévisionnel de 9 M€ en 2013
wwww.tnpconsultants.com
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