Le 10 juillet 2013, la Chambre des Députés du Luxembourg a adopté la loi transposant la Directive européenne sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Alternative Investment Fund Manager Directive, AIFMD) en droit luxembourgeois.
Marc Saluzzi, Président de l’ALFI, le confirme :« Le processus législatif est maintenant terminé et le secteur des fonds d’investissement alternatifs réglementés au Luxembourg est prêt à prendre son envol. » Il ajoute : « L’AIFMD oriente le secteur de la gestion de fonds alternatifs vers un modèle basé sur le compromis : accepter plus de réglementation en échange d’un passeport. Alors que la gestion alternative est déjà bien établie chez nous, cette loi donne à la place luxembourgeoise une solide position concurrentielle en tant que centre financier afin de développer ses activités de hedge funds, de fonds immobiliers et de capital-investissement. »
Au vu de la position de leader occupée par le Luxembourg en matière de distribution transfrontalière au sein de l'UE, l’ALFI prévoit que la mise en œuvre de l’AIFMD affirmera encore davantage le rôle du Luxembourg en tant que domicile de choix pour les fonds et les sociétés de gestion du secteur alternatif.
Deux aspects importants de la loi sont susceptibles d'intéresser les professionnels de la gestion alternative:
• la création de la société en commandite spéciale, complétant l’offre luxembourgeoise avec une structure partenariale à la fois flexible et sûre, devrait convenir particulièrement aux investisseurs habitués à cette structure inspirée du modèle de partnership anglo-saxon.
• la loi clarifie le régime fiscal de l'intéressement aux plus-values.
Parallèlement à l’entrée en vigueur de la loi au Luxembourg, l’ALFI a travaillé avec le secteur afin de mettre en place les exigences réglementaires nécessaires pour respecter la Directive et ses Règlements délégués.
Le texte complet de la Loi AIFM peut être consulté sur le site Internet de la Chambre des Députés via le lien : www.cssf.lu/fileadmin/files/AIFM/FAQ_AIFMD.pdf
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