Mobilisés et organisés en association, l’AFIPER* et certains de ses adhérents, avaient durci le ton en assignant la Fédération de Russie devant les tribunaux français en octobre 2012 afin d’obtenir le paiement des titres qu’ils détiennent, y compris les intérêts.
A l’occasion d’une audience qui s’est tenue le 10 juin dernier, la Présidente du Tribunal de grande instance de Paris a pris acte de la constitution du Cabinet d’avocats Cleary Gottlieb dans l’intérêt de la Fédération de Russie dans l’affaire qui l’oppose à l’AFIPER représentée par le Cabinet d’avocats Genet Colboc Goubault, qui réclame le remboursement d’emprunts.
La Fédération de Russie doit remettre ses conclusions en réponse au plus tard le 15 octobre 2013.
Une démarche méthodique et déterminé. En cas de persistance par la Russie dans son refus de négocier, l’AFIPER est déterminée à contraindre cet Etat à payer ses dettes à l’égard des porteurs d’emprunts russes.
Dans cette perspective, l’assignation de la Fédération de Russie devant les tribunaux français constitue une première étape, quel que soit le temps nécessaire pour obtenir gain de cause.
*AFIPER : Association Fédérative Internationale des Porteurs d'Emprunts Russes, représente quelque 400 000 porteurs de titres obligataires russes d'avant 1917.
www.afiper.org
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