Lors de sa séance du 11 juin 2013, et après avis de l’AFECEI***, le collège de l’AMF a décidé d’étendre les « Dispositions » de ce Règlement de déontologie à l’ensemble des prestataires de services d’investissement.
Le présent Règlement de déontologie s’articule autour de six chapitres :
- Prévention et gestion des conflits d’intérêts
- Obligations de moyens
- Exercice des droits des actionnaires
- Relation avec les intermédiaires, prestataires et locataires
- Relation avec les porteurs
- Déontologie des collaborateurs et contrôle des transactions personnelles.
Ces « Dispositions » complètent celles du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat approuvées en 2009 par le Collège de l’AMF.
Il est rappelé que tout manquement à ces « Dispositions » est susceptible de donner lieu au prononcé d’une injonction ou d’une sanction.
L’AMF invite les prestataires à se référer aux Recommandations, adoptées par l’ASPIM et l’AFG, qui explicitent et détaillent les « dispositions » du Règlement de déontologie des OPCI, via le site :
www.afg.asso.fr/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=1874&lang=fr
*ASPIM Association Française des Sociétés de Placement Immobilier
**AFG Association Française de la Gestion Financière
***AFECEI Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement
www.amf-france.org/documents/general/9249_1.pdf