Une victoire judiciaire capitale pour les victimes des banques : le dossier pénal, dont le contenu est accablant pour les établissements bancaires, a pour la première fois été utilisé par une juridiction civile.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence, par sa décision du 6 juin dernier, reconnaît un lien de connexité, considère le dossier pénal comme recevable et condamne le Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA). La jurisprudence issue de cet arrêt devrait permettre au millier de victimes de se protéger au civil contre des saisies bancaires menées au moyen de faux, tant que les procédures au pénal n’auront pas abouti.
Plus que jamais, les familles réunies au sein de l’ANVI-Asdevilm font bloc pour aller jusqu’au bout et obtenir réparation des préjudices auprès des banques. En parallèle à l’action pénale, l’association, par la voix de son président Claude Michel, n’exclut pas de porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
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Synthèse de l’affaire Apollonia
L’affaire Apollonia constitue la plus grande escroquerie immobilière et financière que la France ait jamais connue. Le montant total du préjudice initial pour ses victimes s’élève à plus d’un milliard d’euros, soit à titre de comparaison plus de 300 fois le montant évoqué dans l’affaire désignée comme « La Madoff de Touraine » fin 2011. Dans l’échelle de valeur, on se rapproche en réalité de l’affaire Kerviel, qui a fait vaciller le système bancaire français…
Cette affaire, d’une ampleur inédite, a provoqué le surendettement massif de particuliers jusqu’à 8 millions d’euros pour certains d’entre eux. Elle implique toute une chaîne d’intervenants : nonseulement le commercialisateur immobilier Apollonia, mais aussi des promoteurs, des études denotaires, un cabinet d'expert-comptable, des courtiers en prêt immobilier et enfin des banques quiont à ce jour une quinzaine de collaborateurs mis en examen. Après 5 ans de procédure, le nombrede mises en examen s’élève à fin 2012 à 32, dont 13 ex dirigeants, cadres, directeurs de banques oucourtiers en prêts immobiliers. En décembre 2012, la BPI, filiale du Crédit Immobilier de France, a vusa mise en examen pour escroqueries en bande organisée confirmée en appel. Le CIFRAA, le CIFD, leCrédit Mutuel Méditerranéen et le Crédit Mutuel de l’Etang de Berre sont placés sous statut detémoin assisté. L’ASDEVILM – ANVI s’est pourvue en Cassation.
Tout savoir sur l’affaire Apollonia : asdevilm.org