La loi « logement-urbanisme », prévue pour l’été, et les ordonnances qui devraient la précéder, s’annoncent comme résolument anti-étalement urbain : suppression des zones 1 AU, relâchement des règles de densité, renforcement du rôle des Commissions Départementales de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA), etc.
Autant de mesures qui s’inscrivent dans la continuité de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000 et du Grenelle II. On pourra toujours rappeler, comme le faisait Joseph Comby en 2009, que l’étalement urbain n’a jamais été aussi vigoureux que depuis la mise en place de la SRU… Avant de s’interroger sur la pertinence de la poursuite d’une telle politique dans le cadre du Grenelle… et à présent donc de la loi « Duflot II ».
Ce qui surprend, c’est de coupler l’objectif de stopper l’étalement urbain à un programme particulièrement ambitieux de production de logements, qui se transforme chaque jour un peu plus en un objectif de relance simple d’une production en plein effondrement : 346 000 logements en 2012 contre 378 000 en 2011.
Supprimer sans discernement l’étalement urbain revient à se priver de la production de milliers de logements, alors que le gouvernement vise l’objectif de production quasi-historique de 500 000 logements.
Or ce volume de production n’a été atteint et dépassé qu’au début des années 1970, lorsque l’étalement urbain et le développement de la maison individuelle en accession étaient en plein boom…
On peut effectivement s'interroger :
- si le diagnostic était mal posé ?
- si, contrairement à ce qui est dit, le foncier se caractérisait par son abondance ?
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Ces questions, l’Adef propose d'en débattre lors de la 2ème édition des Assises Nationales du Foncier qui se tiendront à Bordeaux les 17 et 18 octobre prochains et seront clôturées par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement.
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