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L’AMF lance une consultation sur la transposition de la directive AIFM

Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive sur les gérants de fonds alternatifs (dite directive AIFM), l’AMF lance une  consultation publique sur les modifications du Livre III du règlement général de l’AMF concernant les Prestataires.

Les réponses à la consultation doivent être transmises avant le 7 juillet 2013 à l’adresse : directiondelacommunication@amf-france.org

Principales modifications du Livre III :
- création d’un Titre Ier bis consacré aux sociétés de gestion de FIA2 conformes à la directive AIFM ;
- procédure de démission du gestionnaire ;
- intégration des règles spécifiques concernant les gestionnaires de pays tiers ;
- délégation de gestion de FIA ;
- politique de rémunération.

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