Coup de Gueule de la Fédération Européenne du Portage Salarial (FEPS)
Un arrêté du 24 mai 2013, publié le 8 juin, rend applicable l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial. « Après les auto entrepreneurs, voilà le grand boulevard qui s'ouvre de la destruction entrepreneuriale.
En excluant du portage salarial les non-cadres, le gouvernement annonce un vaste plan social de 30 000 personnes. Une autre voie est possible. Dans un marché de l'emploi morose où les recrutements sont en recul, la décision du Michel Sapin, ministre du Travail est incompréhensible. », commente Guillaume Cairou, président de la FEPS et fondateur du groupe Didaxis, 1er acteur du marché du portage salarial en France. «… En limitant ce champ d'application, cet accord exclut de fait plus de 54% des portés actuellement en activité. À terme, cela pourrait limiter à 50 000 le nombre des professionnels créant leur activité en portage au lieu d'un potentiel estimé à 600 000. À l'inverse, un cadre élargi et cohérent permettait d'ouvrir au plus grand nombre les avantages exclusifs du portage salarial en matière de sécurité et de flexibilité. »
Nous souhaitons alerter Monsieur le Ministre du Travail, sur les conséquences de l’extension de l’accord paritaire du 24 juin 2010 portant organisation du portage salarial en France que nous ne saurons accepter. Cet accord paritaire repose sur une redéfinition du portage salarial qui le dénature entièrement et qui exclurait de fait 54% des portés actuellement en activité, mettant ainsi en danger l'emploi de milliers de salariés et l'avenir de centaines d'entreprises.
Cette redéfinition du portage salarial exclue la plupart des métiers, mais également toutes les activités ne permettant pas d'atteindre un salaire mensuel d'au moins 2 900 €, ainsi que toutes les personnes dont les activités ne permettent pas de financer les charges supplémentaires du statut cadre imposé.
Nous demandons à Michel Sapin de nous recevoir au plus vite. D'ici là, nous contactons l'ensemble des députés et des sénateurs afin de les saisir de cette question cruciale pour l'avenir de nos salariés.
*FEPS : Présidée par Guillaume Cairou, la FEPS est la seule organisation européenne de défense des intérêts des sociétés de portage salarial. Elle représente plus de 75% des acteurs du marché français du portage salarial. La FEPS est reconnue comme interlocutrice représentative aussi bien par les organisations que par les gouvernements des états membres.
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