A l'issue des Assises de l'entrepreneuriat qui se sont tenues à l'Elysée fin avril, une série de mesures ont été annoncées à la suite des propositions des neuf groupes de travail créés en début d'année pour valoriser l'entrepreneuriat français et soutenir le financement et la croissance des entreprises.
Parmi les propositions annoncées dans le discours de François Hollande, plusieurs concernent le financement public des entreprises.
La fin de la dégressivité des exonérations de charges sociales pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
Cette proposition figurait déjà dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, dévoilé le 6 novembre dernier. A ce jour, les JEI bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales durant leurs quatre premières années d'existence, puis 80% la cinquième année, 70% la sixième année, 60% la septième année et 50% la huitième année. Cette proposition permettrait à ces entreprises de bénéficier d'une exonération totale des charges sociales pendant 8 ans, sous condition de respecter les critères d'éligibilité chaque année.
Pour rappel, la dernière étude de Sogedev1 a démontré que 66% des répondants souhaitaient vivement le retour des exonérations à 100% des charges Urssaf pendant les 8 années de bénéfice du statut et 28% à compter de sa date d’obtention. Cette mesure est donc attendue et la préconisation de François Hollande déjà saluée par les bénéficiaires.
L'élargissement des dépenses éligibles au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
D’autre part, il est envisagé d'étendre le champ des dépenses éligibles aux dépenses de personnel affecté à l'innovation, au design et au marketing afin de soutenir le projet d'innovation jusqu'à sa mise sur le marché.
Le bénéfice du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ne doit pas être synonyme de contrôle fiscal
Le Président de la République souhaite également que le CIR ne soit pas systématiquement suivi d'un contrôle fiscal. Cette idée reçue peut, en effet, freiner certaines entreprises dans leur volonté de bénéficier de ce dispositif en faveur de la R&D française.
« Le financement public évolue régulièrement pour accompagner les entreprises innovantes. Ces préconisations vont dans ce sens et sont encourageantes, notamment pour le devenir des JEI. En effet, au-delà de l’aide apportée pour leurs premières années d’existence, ces structures ont besoin de moyens pour recruter et commercialiser leurs produits et services réellement innovants. Les entreprises et les spécialistes les guidant dans leurs recherches de financement public attendent donc désormais la mise en oeuvre de ces mesures », commentent Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross, Directeurs associés du cabinet conseil en financement Sogedev.
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