Afin d’accompagner les sociétés de gestion dans la mise en œuvre des obligations découlant du règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré,les contreparties centrales et les référentiels centraux de données (EMIR), l’AMF a élaboré un guide destiné à expliquer les implications de ce nouveau cadre.
Elément-clé dans le renforcement de la stabilité et de la sécurité financière, le règlement européen EMIR s’impose aux utilisateurs de produits dérivés. Les sociétés de gestion sont donc soumises à de nouvelles obligations parmi lesquelles figure, notamment, l’obligation de compenser centralement (c’est-à-dire en ayant recours aux services d’une chambre de compensation agréée) leurs transactions portant sur des produits dérivés de gré à gré suffisamment standardisés et liquides.
Pour les dérivés négociés de gré à gré qui ne seront pas compensés de manière centrale, d’autres techniques destinées à réduire les risques opérationnels et de contrepartie devront être mises en place. Enfin, le règlement instaure une obligation de déclaration des transactions pour l’ensemble des produits dérivés.
Ce guide à vocation pédagogique explique ces obligations nouvelles, et précise les dates-clé du calendrier d’application.
Si les exigences de valorisation et de confirmation des termes des contrats dérivés sont d’ores et déjà applicables, d’autres n’interviendront qu’à horizon 2014 ou 2015.
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