Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté le rapport 2012 décrivant l’activité du service de la médiation, qui vise à résoudre amiablement les litiges relevant de la compétence du régulateur boursier, c'est-à-dire principalement entre un opérateur financier et un épargnant ou un investisseur.
’année 2012 s’est tout d’abord caractérisée par un recentrage sur l’activité de médiation. Désormais les demandes de consultations sont toutes traitées par l’équipe d’AMF Epargne Info Service.
Trois nouvelles orientations ont marqué l’action de la médiation :
- L’émission d’une recommandation dans chaque dossier instruit au fond, faisant ainsi de la médiation une véritable force de proposition. Il s’agit là du changement majeur intervenu en 2012.
- Des délais de réorientation des épargnants en cas de saisine hors du champ de compétence du médiateur de l’AMF ramenés de plusieurs semaines à quelques jours.
- Une visibilité accrue de l’existence du médiateur de l’AMF et de son rôle, avec notamment depuis septembre 2012 la mention dans tout courrier d’un prestataire refusant de satisfaire une réclamation à un client de l’existence et des moyens d’accès du médiateur compétent.
Chiffres-clés 2012 et aux faits marquants, lire le rapport via www.amf-france.org - Onglet Médiateur
Orientations 2013. Cette année devrait être marquée par la consolidation des nouvelles méthodes de médiation. Le médiateur, qui va également suivre de près le projet de loi relatif à la consommation, considère qu’une action de groupe forte et large, mais sans les excès bien identifiés du système américain, est de nature à renforcer le droit des investisseurs et à inciter les professionnels à recourir à la médiation, cette dernière présentant notamment l’avantage d’accélérer les délais et de prendre en compte à la fois le droit et l’équité.
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