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Asnières signe un accord historique avec la banque Dexia sur la renégociation de ses emprunts toxiques

Après 5 ans de discussions la Ville d’Asnières et la banque Dexia Crédit Local aboutissent aujourd’hui à un accord historique pour mettre fin à la toxicité de la dette de la Ville auprès de Dexia Crédit Local. 

Dans le cadre d’un financement global de 21M€, Dexia Crédit Local accepte de sécuriser un emprunt basé sur l’écart de change entre le Yen et le Dollar américain dont le capital restant dû est de près de 9 M€ en emprunt à taux fixe à 4,50% jusqu’à l’échéance 2012 puis à 4,80 % à compter de l’échéance 2013.

L’avantage pour la Ville est très important selon les estimations du cabinet Finance Active, expert indépendant en gestion de dette. Cette opération permet aussi à la Ville de financer ses investissements pour l’exercice 2013. En contrepartie, la Ville se désiste de ses procédures civiles et pénales à l’encontre de la banque Dexia Crédit Local.  

Grâce à cette opération, la part de dette toxique dans la dette globale de la Ville devrait être inférieure à 67 % fin 2013 (contre plus de 93% début 2008).

Aujourd’hui, la page des emprunts toxiques avec Dexia Crédit Local est tournée. Sébastien Pietrasanta se réjouit de cet accord et remercie les dirigeants de Dexia d’avoir tenu leur engagement de rouvrir le dialogue suite à leur rencontre lors de l’Assemblée générale des actionnaires de Dexia s.a. le 21 décembre 2012. Il se félicite des efforts conséquents fournis par la banque. 

Aujourd’hui, Asnières bénéficie d’une avancée importante pour préserver son avenir financier, mais cela ne solde pas les autres emprunts toxiques. La Ville souhaite que les autres banques fassent un effort similaire pour réduire encore le risque financier qui pèse sur les Asniérois au risque, sinon, de nouvelles assignations devant la justice. L’association de lutte contre les emprunts toxiques dont fait partie Sébastien Pietrasanta, continue à agir nationalement pour défendre les intérêts des collectivités territoriales victimes de ces emprunts.

Rappel historique

Début 2008, la banque Dexia Crédit Local détenait 86% de la dette de la Ville qui s’élevait alors à 182 001 124€.

Depuis 2008, Sébastien Pietrasanta, député-maire d’Asnières-sur-Seine, lutte contre les conséquences financières pour la Ville du fait des emprunts toxiques contractés par la précédente municipalité d’Asnières.

Début 2012, Dexia Crédit Local demandait à la Ville de payer une soulte de plus de 54 M€ pour transformer les emprunts structurés en une dette à taux fixe sécurisé de 5 % ou, à défaut, demandait à la ville de payer des taux d’intérêt allant jusqu’à 14 %. Face à ce blocage, le Député-maire d’Asnières a tout mis en œuvre pour faire pression sur les banques.

Le 31 mai 2012, face au refus de Dexia Crédit Local d’apporter des solutions convenables pour la Ville, Sébastien Pietrasanta, Député-maire d’Asnières a décidé de porter plainte devant les juridictions pénales.

Le 17 septembre 2012, il a assigné Dexia Crédit Local devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, en vue d’obtenir la nullité d’un contrat d’emprunt indexé sur le cours de change dollar américain contre yen.

Le 21 décembre 2012, poursuivant le combat engagé depuis 2008, Sébastien Pietrasanta s’était rendu, avec le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, à l’Assemblée Générale de Dexia s.a. pour rappeler aux actionnaires et aux dirigeants de cette banque leur responsabilité sociale vis-à-vis des 5000 collectivités et établissements publics français victimes de prêts toxiques.

Le 29 avril 2013, Alain Clot, Directeur général délégué de Dexia Crédit Local, et Sébastien Pietrasanta, Député-Maire d’Asnières s’engagent dans un accord historique sécurisant à taux fixe un ancien emprunt toxique de 9 M€ et assurant à la Ville le financement de ses investissements pour l’exercice 2013 par un emprunt de 12 M€ à taux fixe.

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