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Réforme fiscale - nouvelle réaction

Les épargnants doivent profiter des avantages acquis pour 2011… avant qu’ils ne soient encore réduits ou supprimés…

- Les derniers projets de réforme fiscale annoncés par François Fillon, tendent à réduire encore un peu plus les avantages accordés aux épargnants particuliers. Le rabot de 10% évoqué pour les niches fiscales, notamment, va abaisser les rendements de nombreux placements.
- Il est donc urgent de ne pas attendre… en profitant aujourd’hui des dispositifs encore existants et offrant d’intéressants avantages fiscaux, tels que les dispositifs Scellier pour l’immobilier locatif et TEPA pour l’investissement dans des PME.

Ce dernier permettant encore, pour 2011, une réduction d’ISF de 50% du montant investi (sous conditions), les épargnants doivent en profiter pour regarder l’offre actuellement sur le marché et commercialisée jusqu’au 30 septembre prochain.

- Réaction de Joachim Azan, associé dirigeant de Novaxia, aux annonces récentes.

« Comme prévu, les avantages du dispositif Scellier seront abaissés ; Ce qui n’est pas une bonne nouvelle pour les épargnants, les locataires, mais aussi l’économie, en général, puisque la construction de chaque logement correspond à emploi et demi.

Ce coup de rabot sur le Scellier, dont l’intérêt était déjà faible dans l'ancien (où il est difficile, voire impossible d’obtenir le label BBC), ainsi que l'alourdissement du régime des plus-values immobilières (suppression de l’abattement et probable augmentation du taux), nous fait dire que bientôt, il ne subsistera que très peu d'avantages fiscaux pour l'investissement dans l’ancien. Restera heureusement le déficit foncier, niche de droit commun portant sur la déduction des charges de travaux qui permet de venir réduire l’assiette d’imposition.
Par exemple, les opérations de déficit foncier permettront toujours aux foyers disposant d'un revenu fiscal de référence de plus de 500 k€, nouvellement soumis à la taxe des 3%, de réduire leur assiette fiscale et d’échapper à cette taxe.

Autres avantages sauvegardés… pour l’instant : ceux liés à l'investissement TEPA ISF PME, favorable aux jeunes entreprises. Une bonne décision de la part du gouvernement de ne pas toucher à un dispositif qui permet de créer de l'emploi, de la croissance, mais aussi
de l'impôt sur les sociétés dans un contexte où une deuxième mesure propose l'harmonisation de l'IS avec l'Allemagne.

Compte tenu de ces dernières mesures annoncées et de celles qui ne manqueront pas d’émailler les prochains mois, il est plus que jamais temps d investir : à ce jour le Scellier offre toujours 22% de réduction d’impôt, et le Scellier social 32% ; Quant à la loi TEPA, elle
offre toujours aux investisseurs ISF, jusqu’au 30 septembre prochain, la possibilité de déduire 50% en investissant dans les PME. »

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