L’AFF, association loi 1901 à but non lucratif (en cours de constitution), a été lancée par ses trois membres fondateurs : la Caisse des Dépôts, le Crédit Agricole CIB et la société de gestion Equitis Gestion.
Cette initiative vise à rassembler les professionnels concernés par ce dispositif récent du droit français. Son Objectif : coordonner et développer les recherches, réflexions et activités de ses membres, mais aussi de faire partager les meilleures pratiques en matière de fiducie.
A cet effet, elle prévoit d’élaborer une charte de bonne conduite qui s’appliquerait notamment à l’ensemble de ses membres.
La fiducie est un dispositif juridique entré en vigueur en France en 2007 et dont les principales dispositions ont été introduites aux articles 2011 et suivants du code civil. Elle permet à toute personne, physique ou morale, de transférer la propriété de biens, de droits ou de suretés, quelle qu’en soit la nature, à un tiers, le fiduciaire qui devient responsable de leur conservation et de leur gestion, au profit d’un bénéficiaire désigné. La fiducie, qui permet d’isoler un patrimoine dédié à une finalité déterminée, apparait comme un outil de sécurisation des transactions et notamment du crédit, activité vitale en période de crise.
La présidence de l’AFF est confiée à Stéphan Catoire d’Equitis Gestion et membre fondateur de l’AFF, assisté de Denis Henrion d’Equitis Gestion en tant que Secrétaire Général-Trésorier. Pour Stéphan Catoire « il manquait à ce jour un lieu qui rassemble l’ensemble des compétences juridiques et financières autour de ce sujet, qui travaille à sa reconnaissance et encourage son adoption dans le monde des affaires. Nous estimons à 800 personnes le cercle des professionnels impliqués dans la fiducie et nous souhaitons qu’ils soient nombreux à nous rejoindre pour le partage et le développement des meilleurs pratiques en la matière».
Un site Internet se fera prochainement le relais des travaux de l’Association Française des Fiduciaires.
08/02/2012
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