CroissancePlus
suit avec attention l’examen du projet de loi sur la simplification de la vie
économique à l’Assemblée nationale. Ce texte, qui devait être un levier pour la
compétitivité des entreprises, semble pourtant s’embourber dans une
accumulation de nouvelles dispositions, éloignant ainsi son objectif initial.
Alors que le Sénat
avait proposé un texte resserré et pragmatique de 26 articles, l’Assemblée
nationale l’a alourdi à plus de 60 articles. Où est la simplification dans
cette inflation législative ? Une fois encore, la volonté de simplifier se
transforme en un processus qui complexifie encore davantage le cadre
réglementaire.
Des oublis majeurs qui
pénalisent les PME
CroissancePlus déplore
le manque de prise en compte des besoins spécifiques des PME, principales
victimes de la lourdeur administrative. La suppression du Test PME, qui
permettait d’évaluer l’impact des nouvelles réglementations sur les petites et
moyennes entreprises, est un signal inquiétant. Comment parler de
simplification si l’on ne mesure pas les effets concrets des nouvelles mesures
sur ceux qui en ont le plus besoin ?
D’autres éléments
essentiels sont absents de ce projet de loi :
• La plateforme ePlace,
censée simplifier et centraliser l’accès aux marchés publics, est repoussée à
2030, alors que l’urgence est réelle.
• Aucune avancée sur
les centrales d’achat public, qui continuent d’exclure les PME de facto des
marchés publics.
• Rien non-plus sur
l’amélioration des relations entre l’URSSAF et les employeurs, pourtant source
de nombreuses difficultés pour les entrepreneurs.
Une simplification qui
reste théorique
Certes, les débats ont
mis en avant la suppression de certains organismes administratifs jugés
inutiles. Mais la complexité ne réside pas seulement dans leur nombre : c’est
l’empilement des normes et des procédures qui freine réellement l’activité
économique. Sans un véritable choc de simplification, les entreprises resteront
piégées dans un environnement bureaucratique pesant.
Audrey Louail, Présidente de CroissancePlus, déclare « CroissancePlus appelle à une véritable simplification, pragmatique et efficace, au service des entreprises et de leur développement. Il faut aller plus vite et plus loin, pour que la simplification devienne enfin une réalité !»