Dans un contexte de fort dynamisme du marché des produits structurés vendus aux investisseurs particuliers, le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a analysé en détail la dynamique des collectes annuelles, les principaux circuits de commercialisation, et les caractéristiques de ces produits.
Compte tenu de leur complexité, l’AMF et l’ACPR continueront à suivre avec attention ce marché et à faire évoluer, si nécessaire, leur politique de supervision, afin que les solutions d’investissement proposées restent adaptées aux besoins des épargnants et à leur protection.
En 2024, l’ACPR et l’AMF ont créé un groupe de travail visant à cartographier le marché des produits structurés, marqué par un fort développement entre 2021 et 2023.
Un produit structuré
est un placement (fonds d’investissement, titre de créance, etc.) dont la
valeur dépend de l’évolution d’un actif financier sous-jacent (action, indice
boursier). Sa formule de calcul est définie lors de la souscription, et les
conditions de rendement sont fixées à l'avance, et peuvent donc être expliquées
au client avant la signature du contrat. En raison de leur complexité, ces
produits peuvent être mal compris par l’épargnant et font donc l’objet d’une
vigilance particulière des deux autorités, qui avaient adopté une doctrine sur
leur encadrement dès 2010.
L’objectif de cette
cartographie est de recenser les produits structurés vendus aux particuliers
tant en assurance-vie qu’en comptes-titres. Elle vise à quantifier précisément
la dynamique des collectes annuelles, à identifier les principaux circuits de commercialisation,
ainsi que les principales caractéristiques de ces produits (niveau de risque,
performance, sous-jacent notamment). Les produits structurés concernés par
l’étude sont les titres de créance et les fonds à formule commercialisés sur le
marché français entre 2021 et 2023. La cartographie a été réalisée sur la base
de données collectées auprès de 10 banques représentant l’essentiel des
produits structurés commercialisés en France auprès d’une clientèle de
particuliers.
Ce travail de
cartographie met en évidence plusieurs enseignements
• la commercialisation
des produits structurés en France auprès d’une clientèle de particuliers est
très dynamique
(de 23 Mds d’euros environ de collecte brute en 2021 à près de 42 Mds d’euros
en 2023). L’essentiel de la collecte porte sur l’assurance-vie (80% vs. 20% en
offres au public / comptes-titres). Si ces produits sont effectivement
commercialisés auprès de particuliers, pratiquement la moitié des produits
commercialisés sur la période 2021-2023 vise exclusivement une clientèle
d’investisseurs particuliers avertis et non le grand public ;
• ces produits ont très
majoritairement enregistré, à ce stade, une performance positive dans un
contexte de marchés haussiers : une perte en capital est intervenue pour moins
de 1% des produits remboursés sur la période 2021-2023 et le rendement annuel
médian distribué (brut hors impact des frais – difficiles à identifier sur ces
produits – et de la fiscalité) s'échelonne entre 6 et 7% sur la même période.
Ces performances, constatées sur une période précise, ne préjugent toutefois
pas des performances futures de ces produits et le risque de perte en capital
pourrait s’avérer plus important dans un contexte de marché moins favorable.
L’ACPR et l’AMF précisent n’avoir reçu aucune plainte par leurs services de
relation avec la clientèle au cours des dernières années concernant ces
produits ;
• la part de produits
offrant une protection totale du capital à l’échéance est en constante
augmentation depuis 2021 mais les 2/3 des produits commercialisés sur la
période comportent un risque de perte en capital en cas d’évolution défavorable
des marchés ;
• les produits
structurés commercialisés sur la période sont en adéquation avec les règles
fixées par la doctrine nationale sur les produits complexes. Ainsi, la majorité des
produits examinés soumis à un risque de perte en capital présente une
complexité jugée faible à modérée, même s’ils peuvent rester difficiles à
comprendre par un investisseur non averti. La plupart des produits sont indexés
à des sous-jacents assez usuels (indices actions ou actions). De même, il n’a
pas été identifié de produits portant sur des sous-jacents alternatifs, comme
par exemple les matières premières ou les crypto-actifs. La thématique des
critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) au sein des produits
structurés connaît un recul notable au cours de la période.
Le Pôle commun ACPR-AMF continuera de travailler sur la commercialisation et le rendement des produits structurés afin de veiller à la protection des épargnants.