Le 26 mars, depuis le ministère de l’Economie et des Finances, le Comité National Anti Contrefaçon (CNAC) tenait son Assemblée Générale.
L’occasion pour Christophe Blanchet,
député du Calvados, Président du CNAC, d’alerter sur les risques liés à la
contrefaçon, de dresser un bilan des travaux réalisés en 2024 et de donner des
perspectives jusqu’à la fin de l’année pour lutter contre ce fléau économique,
sanitaire et sécuritaire.
« La contrefaçon
impacte tous les secteurs d’activité : des cosmétiques au tabac en passant par
les jouets ou encore les pièces détachées automobile … derrière ces produits se
trouvent des organisations criminelles transnationales qui font peser un risque
sur la sécurité et la santé des consommateurs. La prolifération de ce marché
parallèle et illégal est très inquiétante et doit tous nous responsabiliser. Il
est urgent de réagir pour s’adapter aux réseaux des infracteurs en mettant en
place des pratiques similaires à celles observées dans d’autres grands trafics
comme ceux du tabac, des stupéfiants et du narcotrafic. C’est tout le travail
que le CNAC met en place aux côtés de ses partenaires historiques et qu’il
convient d’accentuer en 2025. » déclare Christophe Blanchet, Président
du CNAC.
« La contrefaçon, à
l’achat ou à la vente menace le savoir-faire français, la propriété
intellectuelle des entreprises et provoque également des dégâts écologiques
majeurs. Les travaux du CNAC portent leurs fruits mais, face aux chiffres, il
faut aller plus loin et plus vite notamment à l’échelle européenne et
internationale. C’est la feuille de route que nous portons avec nos partenaires
que je tiens à remercier pour leur mobilisation. » déclare Pascal
Faure, Directeur général de l’INPI.
En matière de contrefaçon, après une année record en 2023, les résultats en 2024 sont à la hausse et pour la 5ème année consécutive : (Bilan annuel 2024 de la Douane - DGDDI - Mars 2025)
En 2024, la douane française a retiré du marché 21,5 millions d’articles (+5%) pour une valeur estimée à 645,2 millions d’euros.
Parmi eux, 34,3% d’articles de reconditionnement, 26,8% de jouets et jeux, 10,2% de parfums et produits cosmétiques mais aussi des compléments alimentaires dangereux et des médicaments falsifiés.
On note également une augmentation des saisies de contrefaçons dans le fret express et postal en lien avec le développement du commerce en ligne : plus de 3 millions d’articles saisis
Côté consommateur, un sondage réalisé par IFOP pour l’UNIFAB et l’INPI fin 2023 indiquait que 34% des consommateurs français et 37% des 15-24 ans avaient déjà été dupés par une contrefaçon.
Une filière en ordre de marche pour enrayer ce fléau
Le CNAC a multiplié cette année les actions aux côtés de ses partenaires pour répondre efficacement aux enjeux de la lutte anti-contrefaçon.
Cyber contrefaçon
Rencontre avec l’ARCOM pour travailler à la mise en oeuvre du Règlement européen sur les services numériques (DSA) et notamment le statut de signaleur de confiance ; échange avec la Commission européenne.
Coopération internationale
Développement du réseau des comités Anti-Contrefaçon avec notamment des actions au Maghreb et dans le Mercosur.
Signature, en Chine, de la convention INPI-SAMR :
La SAMR est en charge de nombreux sujets relatifs à la surveillance du marché tels que la lutte contre la concurrence déloyale, la mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle, la sécurité des produits médicaux ou encore les formalités d’entreprises. Cette signature est intervenue à l’occasion d’un déplacement du Directeur général de l’INPI à Pékin, où un entretien avec le Vice-ministre de la SAMR, M. BAI Qingyuan, a permis la signature d’un Mémorandum d’entente entre les deux institutions.
Sensibilisation
Le CNAC, l’INPI et l’UNIFAB ont lancé fin 2024 une campagne de communication commune auprès du grand public pour alerter les consommateurs sur les dangers de la contrefaçon et les inciter à adopter les bons réflexes afin de lutter efficacement contre la contrefaçon. Avec l’accroche, « La contrefaçon, c’est NON ! », ce spot qui avait pour objectif de créer un déclic dans l’esprit des acheteurs, a été visionné plus d’un million de fois en télévision connectée et plus de 55 millions sur les réseaux sociaux.
En 2024, en collaboration avec la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l’INPI a réalisé plusieurs actions de sensibilisation ciblées à leur attention : l’organisation d’un atelier de sensibilisation et d’information sur son stand lors du salon Vivatech, la participation à un podcast de la CPME et la co-organisation d’un webinaire sur le règlement des litiges liés à la contrefaçon.
Du 8 au 11 novembre, le CNAC a été accueilli sur le stand de l’INPI, les Douanes et l’Unifab, durant toute la durée du salon Made In France EXPO pour échanger avec les exposants et les visiteurs sur l’intérêt de protéger ses créations et la lutte contre la contrefaçon. Cette présence a permis d’échanger avec tout type de public : étudiants, grand public, exposants, institutionnels.
Bilan du dispositif France Anti-Contrefaçon
Ce dispositif, mis en place par l’INPI, a été lancé pendant l’Assemblée Générale du CNAC en 2022. Ces travaux ont pour objectif de mieux comprendre le phénomène de la contrefaçon en France. Il regroupe les acteurs clés de la lutte anti-contrefaçon en France notamment le CEIPI, la CPME, l’Unifab, les CCE, l’INPI et les Douanes.
Préfiguration d’un travail sur le développement et l’évaluation d’un modèle centralisé de détection de la contrefaçon en ligne assisté par l’intelligence artificielle par le CEIPI.
Renouvellement de la convention INPI-DGDDI
Le 5 novembre 2024, l’INPI et la DGDDI ont signé un nouvel accord de coopération. Outre des actions de sensibilisation des entreprises et du grand public, la coopération internationale et technique, des formations, l’échange d’informations et l’organisation des travaux menés au sein de différents groupes de travail liés à la lutte contre les contrefaçons, la signature de cette nouvelle convention pour cinq ans permet aussi d’ancrer la coopération entre la DGDDI et l’INPI au sein du dispositif « France Anti-Contrefaçon ».
Signature le 24 janvier 2024 d’une convention de partenariat entre l’INPI et les CCE
Avec pour objectif de sensibiliser un plus grand nombre d’entreprises à la propriété industrielle, cette convention, conclue pour une durée de trois ans (2024-2027), s’appuie sur la mise en place de rencontres entre les réseaux en France et à l’étranger, de visites communes en entreprise, d’interventions des CCE dans le cadre des Masterclass PI, de webinaires organisés en commun et d’une coopération au sein du dispositif « France Anti-Contrefaçon ».
Lancé en septembre 2022
en collaboration étroite avec le Centre d’études internationales de la
propriété intellectuelle (CEIPI), la Confédération des petites et moyennes
entreprises (CPME), la Direction générale des douanes (DGDDI), la Fédération
des industries mécaniques (FIM) et l’Union des Fabricants (Unifab), ce
dispositif, piloté par l’INPI, a pour principaux objectifs de :
·
Rassembler
: dialoguer et donner la parole à l’ensemble des acteurs de la contrefaçon pour
avoir la vision la plus complète possible ;
·
Exploiter
des données : recueillir des informations utiles pour caractériser la nature et
l’impact de la contrefaçon en France ;
·
Proposer
la création de nouveaux outils qui faciliteront le travail des acteurs de la
lutte anti-contrefaçon.
Ce dispositif alimente
notamment les activités du CNAC, dont le secrétariat général est assuré par
l’INPI et la présidence par le député Christophe Blanchet.
La création de France
Anti-contrefaçon fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur la
lutte contre la contrefaçon, dont le rapport a été remis le 9 décembre 2020 par
les co-rapporteurs Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel.