Lors de son audition au Sénat dans le cadre de la
commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes
consultatifs de l'État, Sylvain Waserman, Président-Directeur général de
l’ADEME, a formulé quatre propositions concrètes et répondu aux interrogations
sur une possible fusion :
• Un pilotage renforcé des missions : la revue des missions pilotée par le ministère de la transition écologique et la refonte de la planification des travaux d’études de l'ADEME permettent désormais une coordination ministérielle plus fine. Le ministère, dans son rôle de chef d’orchestre, peut maintenant garantir une totale coordination des travaux d'études entre les différents acteurs (ADEME, Cerema, CGDD...), pour éviter toute redondance.
• Un rôle renforcé des préfets : une meilleure articulation des actions des opérateurs de l’État peut être assurée par une "tour de contrôle" pilotée par le préfet de région, délégué territorial de tous les opérateurs, et une visibilité complète du préfet de département, et donc un droit de regard, via un rapport trimestriel sur les actions en cours. À moyen terme, un système d’information doit permettre une visibilité immédiate et efficace des actions engagées par toute la sphère État dans son département.
• Une mutualisation des systèmes d’information : chaque refonte de système d’information d’un opérateur devra être l’occasion d’examiner la possibilité de reprendre le système existant le plus performant. Cette approche rationnelle évitera la multiplication des outils et favorisera des développements communs, comme c’est déjà le cas pour l’expérimentation d’intelligence artificielle, en coopération avec le Cerema et qui a vocation à être étendue à tous les acteurs publics qui le souhaiteraient.
• Une bannière commune
pour l’action environnementale de l’État : la communication de l’action publique
gagnerait à s’unifier sous une bannière commune, à l’image de la stratégie
adoptée par certains groupes qui chapeautent leurs filiales ou par le
dispositif France Services. Cette approche permettrait d’amplifier la lisibilité
et la cohérence de l’engagement environnemental.
Concernant les questions des sénatrices et des sénateurs sur une possible fusion avec le Cerema, le Président de l’ADEME a déclaré : « Tous les modèles peuvent être envisagés mais il ne faut pas réparer ce qui n’est pas cassé », pointant ainsi que la gestion opérationnelle actuelle fonctionne (155% de gains de productivité en 4 ans). Selon lui, les efforts doivent être concentrés sur l’optimisation de l’existant, plutôt que sur des restructurations longues et coûteuses qui nous feront perdre du temps dans notre course : réduire de 105 millions de tonnes de carbone nos émissions en 5 ans. « Nous ne pouvons nous offrir aujourd’hui le luxe d'une fusion qui sera inflationniste et nous fera perdre du temps », a-t-il conclu.