Laurent
Maille, Directeur général du CFC, rappelle : « Près de 80
000 organisations françaises sont déjà sous licence CFC et on ne peut que s’en
réjouir.
En permettant aux
auteurs et aux éditeurs d’être rémunérés pour les rediffusions de leurs œuvres
conformément à la loi, le CFC donne les moyens au secteur du livre et de la
presse de continuer de produire les contenus indispensables à notre société
pour éduquer, s’informer et se comprendre.
C’est pourquoi
aujourd’hui, face aux exploitations croissantes du livre et de la presse par
les grandes plateformes numériques, nous devons plus que jamais renforcer cette
démarche collective pour faire respecter les droits des créateurs et participer
ainsi à garantir la qualité et la diversité de la création.
Le CFC reverse
plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les droits qu’il perçoit
auprès des organisations avec lesquelles il a signé une licence qui les
autorise à partager légalement des contenus de presse et de livres.
En 2024, le CFC a ainsi mis en répartition 58,4 M€, soit 3,8 M€ de plus qu’en 2023, au titre des rediffusions des contenus de la presse et du livre effectuées par les entreprises et le secteur pédagogique.
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94% des
droits ont été versés à des publications livres et presse éditées en France
55 200
œuvres et 4 340 éditeurs Français concernés per ces répartition
Livres : 47 400 livres français
Presse : 7 800
titres de presse français (dont 185 programmes audiovisuels)
• 9 éditeurs ont reçu des droits
de copie pour 1 000 à 4 000 de leurs publications
• 80 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 100 à
1 000 de leurs publications
• 312 éditeurs ont reçu des droits de
copie pour 10 à 100 de leurs publications
• 1 395 éditeurs ont reçu des droits de
copie pour 2 à 10 de leurs publications
• 2 541 éditeurs ont reçu des droits de
copie pour 1 seule publication
53% des droits issus de
contenus de livres et de presse
Les montants reversés
proviennent des droits dus aux auteurs et aux éditeurs pour les rediffusions de
leurs contenus sous format numérique ou papier :
• rediffusions de contenus de publications par
les entreprises,
en interne, à des contacts professionnels extérieurs ou sur les réseaux sociaux
& les sites corporate
• contenus de livres et de presse intégrés dans les
supports de cours ou de formation et rediffusés aux élèves, étudiants et
stagiaires
• prestations de veille d’information média, web et
audiovisuelles BtoB effectuées par des sociétés et plateformes spécialisées
dans cette activité
• stockages numériques de contenus de presse
effectués par les particuliers sur les smartphones, disques durs externes,
clés usb...
53% des droits reversés
en 2024 proviennent de rediffusions numériques et 47% sont issus de la copie
papier. Ces proportions se sont inversées en 4 ans : 52% pour la photocopie et
48% pour les rediffusions numériques, en 2020.
Le CFC est l’organisme
qui gère collectivement les droits d’auteur de la presse et du livre pour les
rediffusions de leurs contenus par tous les secteurs d’activité, depuis 1983.
Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.