Le Pacte mondial de l’ONU - Réseau France, publie le guide pratique « Entreprises - Communautés affectées : adopter une approche fondée sur les droits humains pour un engagement constructif et une gestion effective des impacts ».
Ce document de
référence aide les entreprises à nouer des relations durables fondées sur la
transparence, la confiance et le respect avec les communautés affectées par
leurs activités ou leur chaîne de valeur. Il constitue un levier d'action
essentiel pour mieux gérer les impacts négatifs et maximiser les contributions
positives, notamment grâce au développement de relations durables et
respectueuses avec les communautés affectées.
Une ambition pour des pratiques responsables et durables
Ce guide encourage les
entreprises à aligner leurs pratiques sur les standards internationaux en
matière de droits humains, notamment les principes directeurs relatifs aux
entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, mais aussi les
principes directeurs de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises.
Il propose une approche
fondée sur :
- la reconnaissance et
le respect des droits des communautés, en favorisant des relations équitables et
durables ;
- une approche
proactive et structurée de la diligence raisonnable, incluant la
prévention, l’atténuation et la réparation des impacts négatifs sur les droits
des communautés et leur écosystème.
« Loin d’une approche
descendante ou purement réglementaire, cette publication invite à instaurer une
véritable culture du dialogue et de la coopération, en reconnaissant la
diversité des contextes culturels et sociaux. C’est bien le rapport à l’autre
qui est en jeu ici : comprendre, respecter et articuler des cultures
différentes pour construire ensemble un avenir plus juste et durable », analyse Nils
Pedersen, Délégué général du Pacte Mondial de l’ONU - Réseau France.
« Prêter attention à ce
qui fragilise une communauté implique un dialogue authentique sur les rapports
sociaux, la culture, l’économie ainsi que les équilibres écologiques qui la
sous-tendent. Cela nécessite un décentrement, afin de garantir le respect des
standards internationaux et un partage équitable de la valeur », poursuit Dominique
Potier, député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle, rapporteur de la
loi sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée en février 2017.
« Concrètement, ce
guide explique quoi faire, comment le faire et pourquoi le faire, en langage
clair et sans éviter la complexité. Il nous encourage à passer à l’action », ajoute Nadia
Bernaz, Directrice du Centre d’excellence Jean Monnet sur la durabilité des
entreprises et les droits humains à l’Université de Wageningen.
Un outil pratique
adapté à toutes les entreprises
Ce guide s’adresse aux
entreprises de tous secteurs, qu’elles soient en contact direct ou indirect
avec les communautés affectées par leurs activités, leurs produits ou leurs
services. En effet, toutes les entreprises, à des degrés divers, peuvent avoir un
impact sur ces communautés. Il est
toutefois particulièrement adapté aux grandes entreprises qui interagissent de
manière immédiate avec les communautés, que ce soit directement ou via leurs
partenaires commerciaux.
Le document propose des
outils concrets permettant de :
- comprendre les
notions fondamentales et le cadre légal applicable ;
- structurer
l‘engagement avec les communautés affectées et leurs représentants légitimes ;
- renforcer la
diligence raisonnable et la gestion des risques.
Un cadre réglementaire
exigeant et une surveillance accrue
Les entreprises évoluent dans un cadre juridique en constante évolution en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement. Bien que le Pacte mondial insiste toujours sur l’importance pour les entreprises de se conformer aux standards internationaux, le guide prend en compte les nouvelles réglementations européennes, telles que la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD), la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) ou le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE).