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L’EFSI a été une grande source de financement après la chute des
investissements consécutive à la crise financière de 2007/2008
• L’objectif de 500
milliards d’euros d’investissements supplémentaires dans l’économie réelle n’a
pas été totalement atteint
• Les investissements
déclarés à la fin de 2022 étaient surévalués de 26 %
Le Fonds européen pour
les investissements stratégiques (EFSI) a grandement contribué à réduire le
déficit d’investissement survenu dans l’UE après la crise financière de 2007
2008, selon un rapport publié aujourd’hui par la Cour des comptes européenne. Il
n’a toutefois permis d’atteindre que trois quarts de l’objectif de 500
milliards d’euros d’investissements supplémentaires mobilisés dans l’économie
réelle avant la fin de 2022. De plus, la Commission européenne n’a pas vérifié
a posteriori si l’EFSI avait engendré des investissements qui n’auraient pas pu
voir le jour sans lui.
L’EFSI, parfois aussi appelé « plan d’investissement pour l’Europe » ou « plan Juncker », a été créé en 2015 par la Commission européenne et le Groupe de la Banque européenne d’investissement (BEI). Son principal objectif : combler le déficit d’investissement enregistré dans les pays de l’UE au lendemain de la crise financière de 2007 2008 et jusqu’en 2014. À l’époque, les dépenses totales d’investissement y avaient chuté de quelque 430 milliards d’euros (soit environ 15%) par rapport au niveau record de 2007. L’EFSI a fourni 26 milliards d’euros de garanties budgétaires de l’UE et 7,5 milliards d’euros de financement de la BEI pour les infrastructures, l’innovation et les petites et moyennes entreprises (PME). Le but était de multiplier ce montant par 15 avant la fin de 2022 en attirant d’autres investissements, tant publics que privés.
Lefteris Christoforou, le Membre de la Cour responsable de l’audit, a déclaré : « L’EFSI a contribué de manière substantielle à combler le déficit d’investissement de l’UE et a soutenu des activités nombreuses et diverses, allant de la microfinance aux grands projets d’infrastructures, bien que son volume d’investissements visé n’ait pas été entièrement atteint. »
Les auditeurs ont révélé que le montant de 503 milliards d’euros d’investissements supplémentaires déclaré à la fin de l’année 2022 (date limite pour l’approbation des financements), était surévalué de
131 milliards d’euros.
Cette surévaluation résulte de faiblesses dans la manière dont la Commission et
la BEI ont conçu et appliqué la méthode de calcul de l’effet multiplicateur.
Elles y ont intégré des financements qui n’avaient pas été versés aux
bénéficiaires finaux, ont à tort attribué à l’EFSI une partie des
investissements mobilisés par d’autres instruments de l’UE, et ont omis de
déduire des investissements annulés.
L’additionnalité de
l’EFSI, c’est-à-dire sa valeur ajoutée pour l’économie réelle, résidait
principalement dans le soutien à des investissements plus risqués. En d’autres
termes, la garantie de l’UE devait être accordée pour des projets
d’investissement qui n’auraient pas pu être réalisés autrement (ou pas dans la
même mesure), par exemple dans le cadre des opérations normales de la BEI. Les
intermédiaires financiers tels que les banques et les fonds de
capital-investissement ont donné une évaluation positive de l’additionnalité de
l’EFSI, affirmant qu’il avait généré des volumes d’investissement plus élevés,
accru les investissements individuels et attiré des investisseurs
supplémentaires. Cependant, la Commission européenne n’a pas réalisé d’analyse
a posteriori de l’additionnalité qui permette de démontrer de manière
irréfutable dans quelle mesure l’argent public a effectivement attiré des
investissements supplémentaires.
Dans l’ensemble, les
objectifs assignés à l’EFSI ont généralement été respectés, et tant la
Commission européenne que la BEI ont effectué un suivi adéquat de son
provisionnement et de ses flux financiers. Toutefois, le suivi n’a pas été
exhaustif et les rapports n’ont pas été examinés de manière suffisamment
approfondie. Ni la Commission européenne ni la BEI n’ont surveillé la
contribution de l’EFSI à l’emploi et à la croissance durable, car aucun
objectif n’avait été fixé dans l’accord EFSI, et aucun détail n’a été rapporté
sur le soutien du Fonds aux investissements dans les pays hors-UE. De plus, sur
la base des données disponibles à la fin de 2021, la Commission européenne
s’attendait à ce que l’EFSI soit au moins neutre du point de vue budgétaire,
mais il n’existe actuellement aucune estimation des pertes ou des excédents sur
l’ensemble de son cycle de vie.
Les auditeurs appellent
la Commission européenne à faire preuve de plus de transparence dans ses
rapports sur l’EFSI et à améliorer ses estimations des investissements
réellement mobilisés. Les investissements de l’EFSI sont encore en cours, mais
les leçons tirées peuvent aussi aider à améliorer la gestion d’autres
instruments utilisant des garanties budgétaires de l’UE, tels que son
successeur, InvestEU.