Au moment où la France a besoin de financer son effort de
défense, une mesure simple de fiscalité immobilière pourrait contribuer à
rendre notre pays plus fort.
Depuis la volte-face de
Donald Trump sur la guerre Russie-Ukraine, le gouvernement français veut passer
en « économie de défense ». Mais sans hausse d'impôt, a promis Emmanuel Macron.
Comment, dans ce cas, accroître notre budget militaire de 45 à 90 milliards
d’euros par an sans alourdir une fiscalité qui est déjà, à 46,1% du PIB, la
plus forte d’Europe ? Les caisses de l'Etat sont vides et sa capacité d’emprunt
est limitée, s’il veut éviter une nouvelle dégradation de sa note financière
par les agences de notation. Reste la piste d’un grand emprunt national et d’un
fléchage des livrets d'épargne vers la défense. Mais ce sera loin d’être
suffisant…
Il existe d’autres
pistes à explorer, notamment dans l’immobilier. Laurent Demeure, président de
Coldwell Banker Europa Realty, propose une mesure simple et facile à mettre en
œuvre : exonérer d’impôt sur les plus-values et de prélèvements sociaux les
vendeurs qui investissent le montant de leur plus-value immobilière dans
l’économie de Défense. Concrètement, le gain en capital issu de la vente serait
investi, pendant une durée à déterminer, dans un fonds ou un emprunt dédié à la
défense de la France. Une mesure simple et efficace…
Exemple : Un bel appartement
parisien acheté 1 000 000 €, mis en location, puis revendu 1 500 000 € après 10
ans de détention génère une plus-value imposable de 275 000 €. L’imposition sur
cette plus-value, incluant les prélèvements sociaux, s’élève à 87 600 €. Avec
cette mesure, si le vendeur réinvestit 275 000 € dans un fonds ou un emprunt
dédié à la défense de la France, il serait exonéré des 87 600 € d’imposition
qu’il consacrerait au renforcement de la défense
Les capitaux ainsi
fléchés contribueraient à renforcer notre capacité armée. Il y a eu, en France,
l’an dernier, 775 000 ventes, pour un prix moyen de 266 000 €. Et sur ces
transactions, une partie donne lieu à perception par l’état d’une imposition
des plus-values immobilières (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) qui
représentait, selon le rapporteur général de la commission des finances de
l’Assemblée nationale, le député Charles de Courson (groupe LIOT) « plus de 3
milliards d’euros » de recettes.
L’idée, en soi, n’a rien d’extraordinaire : elle existe déjà dans le logement social.
Jusqu’au 31
décembre 2025, les particuliers et les sociétés qui cèdent des terrains et des
immeubles sont totalement exonérés d’impôt sur les plus-values si ces ventes
sont destinées à la construction et à la gestion de logements en bail réel
solidaire ou à des logements sociaux (et intermédiaires dans les « zones
tendues »).
Fin 2024, le député
Mickaël Cosson (groupe Les Démocrates) proposait aussi d’exonérer d’impôt sur
les plus-values immobilières les personnes qui vendent un bien immobilier à un
jeune ménage achetant pour la première fois en résidence principale. Ceci pour
créer un appel d’air en faveur des primo-accédants. L’amendement n’a hélas pas
été retenu...
Cette initiative est
proche, également, d’une autre formule, en place depuis plusieurs décennies :
l’article 150-0 b Ter du Code Général des Impôts. Il prévoit que les chefs
d’entreprises qui cèdent les titres de leur société peuvent échapper à
l’imposition des plus-values s’ils réinvestissent ces capitaux dans une autre
société, dont ils conservent les parts au moins 5 ans. Cet avantage répond, là
aussi, à un besoin identifié par les pouvoirs publics, celui du financement des
sociétés privées.
Un simple décret pourrait permettre cette exonération des plus-values immobilières. Elle serait applicable aussi longtemps que la France a besoin de perfectionner ses dispositifs de Défense. Enfin, contrairement à l’instauration de l’Impôt sur la Fortune immobilière (IFI), destiné, selon les mots même d’Emmanuel Macron, à « réorienter l’épargne vers l’économie productive » de façon coercitive, il serait incitatif. Et il contribuerait à renforcer notre capacité de défense au moment où notre pays en a tant besoin.