A la veille de la publication par la
Commission européenne de son projet sur l’Union de l’épargne et de
l’investissement le 19 mars 2025, l’AFG a soumis sa réponse à la consultation,
exposant ses propositions.
L’AFG met en avant des
principes clés pour renforcer la compétitivité de l’Union européenne et
encourager une participation plus large des citoyens aux marchés financiers, au
service du financement des entreprises européennes, en particulier des PME et ETI.
Philippe Setbon, président de l’AFG, rappelle : « L’Union de l’épargne et de l’investissement c’est à la fois des ménages européens qui investissent davantage dans une épargne de long terme et le financement des entreprises de l’Union européenne et plus particulièrement des PME-ETI.
L’un ne va pas sans l’autre. A ce titre, notre industrie de la gestion d’actifs joue un rôle clé, avec 2/3 de ses investissements dirigés vers l’UE. Nous sommes convaincus que c’est un atout pour l’Union européenne ».
Les propositions de
l’AFG
1. Une approche holistique et cohérente
Encourager les ménages
à épargner à long terme et mieux financer l’économie européenne constituent les
deux facettes d’une même ambition.
L’AFG propose la
création d’un label "INVEST-EU", destiné aux produits d’épargne
nationaux de long-terme, qui respecteraient certains critères, comme un
investissement minimum dans les entreprises de l’UE, notamment les PME cotées.
Ces produits pourraient être alimentés par des versements automatiques pour
favoriser des bonnes pratiques d’épargne et limiter l’impact des fluctuations
de marché.
Pour renforcer
l’attractivité de ce label, les Etats membres pourraient leur accorder des
incitations fiscales.
2. Le succès de SIU
reposera sur des gestionnaires d’actifs européens compétitifs
Les gestionnaires
d’actifs européens sont essentiels au financement de l’économie européenne.
Leur compétitivité est primordiale pour assurer le succès de l’Union de
l’épargne et de l’investissement. Ils investissent 15 points de pourcentage de
plus dans l’UE de plus que leurs homologues non européens, notamment dans les
PME européennes, où leur expertise financière locale est indispensable.
En France, les
gestionnaires d’actifs gèrent ainsi près de 5 000 milliards d’euros, dont plus
de 70% sont investis dans l’UE – un niveau record.
3. Les risques d’une
approche exclusivement « low cost »
L’approche centrée sur
le développement de produits « low cost » ne permettra pas de répondre aux
objectifs. L’AFG soutient une approche, qui assure diversification, qualité et
valeur pour les investisseurs et insiste sur la simplification du parcours client. Cette simplification passe par une
rationalisation de la règlementation existante (MiFID, IDD, PRIIPS). A ce
titre, le projet de RIS doit être repensé afin qu’il permette de répondre aux
objectifs et n’introduise pas de la complexité et des contraintes
supplémentaires.
4. Libérer l’écosystème des barrières structurelles
Plusieurs axes de
travail doivent être considérés par les institutions européennes :
- L’accès à des données
abordables et fiables
est essentiel à la compétitivité des marchés financiers européens et au
financement des transitions ESG de l’UE.
- Instaurer un cadre de
supervision compétitif et efficace. Les obstacles transfrontaliers doivent être
levés par une application renforcée du droit européen et par la reconnaissance
de la notion de groupe pour les gestionnaires d’actifs au niveau de l’UE.
- Pour faciliter la circulation des capitaux et financer les priorités européennes, il est primordial de lever les barrières fiscales existantes au sein de l’UE, telles que les retenues à la source, qui créent de la complexité, une insécurité juridique et, in fine, dissuadent l’investissement.