L’Autorité des marchés financiers appelle de ses vœux une approche ambitieuse de la part de la Commission européenne permettant des progrès rapides et concrets, afin de favoriser le développement des marchés financiers européens. Elle rend publique sa contribution à la consultation de la Commission européenne, qui doit présenter sa stratégie pour l’Union de l’épargne et de l’investissement le 19 mars prochain, et propose trois priorités.
« En matière
financière, l’Union de l’épargne et de l’investissement est le projet de notre
génération ! A la fin du siècle dernier, nos prédécesseurs ont bâti la monnaie
unique, qui s’avère aujourd’hui un bouclier précieux contre les à-coups
financiers. Mettre fin à la fragmentation des marchés financiers européens et
permettre enfin leur développement est aujourd’hui une nécessité pour que le
moteur de la finance donne à l’Europe les moyens de son autonomie stratégique
et de ses choix politiques. C’est notre responsabilité de faire avancer ce
projet et l’AMF apporte sa pierre à l’édifice » a déclaré Marie-Anne
Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers.
Lancé le 3 février
dernier, l’appel à contributions de la Commission a pour objet de recueillir
les positions de l’ensemble des parties prenantes sur les principales
problématiques à traiter pour permettre le plein succès de l’Union pour
l’épargne et l’investissement.
Les marchés de capitaux
européens ont perdu beaucoup d’opportunités de développement et d’attractivité
au cours des dernières années. Or, l'Union européenne a plus que jamais besoin
de financements massifs, à hauteur de 1 000 milliards d'euros par an, pour
financer sa transition climatique et digitale et sa défense. Une réaction forte
est indispensable pour renforcer les marchés de capitaux européens. Cela
permettrait de donner aux investisseurs européens des opportunités nouvelles
d’investir, et de financer l'économie réelle, l'innovation, la création
d’emplois, un modèle social conforme à leurs valeurs. Les investisseurs
européens doivent donc être au cœur de cette initiative, pour en garantir le
succès.
L’AMF estime que ce
succès est possible, si l’Europe se donne les moyens de ses ambitions, et met
en avant trois priorités :
• favoriser
l’investissement des particuliers dans l’économie européenne : l'épargne abondante
des ménages de l'Union européenne doit être mieux orientée vers le financement
de l'économie européenne, au travers de placements de long terme finançant
l’économie. Un label européen, assorti d’une fiscalité favorable, doit venir distinguer
les produits les plus intéressants pour le financement à long terme des
entreprises européennes. La simplification du parcours client de
l’investisseur, sans rien abandonner en termes de protection, doit par ailleurs
venir faciliter la mobilisation de l’épargne vers l’investissement.
• renforcer la
supervision européenne : la fragmentation de la supervision des marchés de capitaux
est un obstacle pour le développement des marchés. Elle est également porteuse
de risques financiers, d’une course au moins-disant règlementaire au détriment
de la protection des investisseurs, et l’une des causes majeures de la
complexité règlementaire en Europe. L’AMF appelle donc de ses vœux des progrès
décisifs vers une supervision plus intégrée des acteurs financiers au niveau de
l'Union européenne, sans laquelle aucune réelle simplification ne sera
possible.
• relancer le marché de
la titrisation :
la titrisation des crédits bancaires est indispensable pour relancer le moteur
du crédit ; elle est aussi une opportunité sans équivalent pour le
développement des marchés de capitaux, en offrant aux investisseurs des titres
sûrs, adossés à des crédits de bonne qualité. L’AMF considère la révision du
règlement sur la titrisation comme une occasion de dynamiser un marché européen
très peu développé par rapport aux États-Unis, en maintenant une haute qualité
de sécurité qui est la marque de fabrique des titrisations européennes.
L’AMF contribuera activement aux travaux que mèneront les autorités européennes, en particulier la Commission, à la suite de la publication prévue le 19 mars de sa communication sur le projet d’Union pour l’épargne et l’investissement. L’AMF publiera tout prochainement des propositions plus détaillées sur la supervision européenne.