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[Tribune] Projet d'Omnibus européen : l'AFG salue l’effort de simplification…

… mais alerte sur l’accès à des données ESG fiables et régulées pour les investisseurs.

 

La Commission européenne a publié ses projets de textes de directive « Omnibus » visant à simplifier plusieurs réglementations en matière de Finance Durable (CSRD, Taxonomie, CS3D). L’AFG soutient cette démarche essentielle pour renforcer la compétitivité et la souveraineté européenne tout en préservant des principes fondamentaux comme la double matérialité.

 

Toutefois, cette simplification doit préserver l’égalité de traitement des entreprises européennes face à la concurrence internationale en réduisant immédiatement et très substantiellement le nombre de points de reporting. Cette simplification ne doit pas se faire au détriment de l’accessibilité des investisseurs à des données ESG de qualité, pour l’analyse extra financière des entreprises. Il est primordial d’avoir des données directement produites par les entreprises sur le modèle des données financières, plutôt que de subir une trop grande dépendance à des fournisseurs externes non régulés.

 

Philippe Setbon, président de l’AFG, rappelle : « Le cadre réglementaire de la finance durable n’est pas seulement un enjeu de compétitivité et de financement de la transition, c’est aussi une question de souveraineté. Celui qui contrôle la donnée – sa qualité, son accessibilité et son coût – contrôle aussi les flux financiers. L’Europe ne peut pas se permettre de déléguer cet enjeu stratégique à des acteurs non supervisés. »

 

L’AFG regrette ainsi le niveau du rehaussement des seuils qui exclut de la directive CSRD un trop grand nombre d’entreprises et qui ne fera qu’accroître la dépendance des investisseurs et des entreprises européennes vis-à-vis de fournisseurs de données ni régulés si supervisés. Avec pour autre conséquence des risques accrus en matière de coût de la donnée d’une part, et d’accusation de greenwashing d’autre part.

 

Enfin, l’AFG souligne l’importance de garantir des règles du jeu équitables pour toutes les entreprises implantées dans l’Union européenne, que leur maison-mère soit européenne ou pas.

 

Face à ces défis, l’AFG appelle à une simplification substantielle permettant de rendre le reporting extra financier des entreprises plus lisible, comparable et opérationnel :

•   CSRD : réduire drastiquement le nombre de points de reporting de toutes les entreprises en se concentrant sur les données réellement utiles aux entreprises et aux investisseurs. Il s’agit d’alléger le standard actuel applicable aux grandes entreprises et de prévoir un standard encore plus allégé pour les entreprises de moins de 1 000 salariés, qui, même s’il devenait volontaire, reste nécessaire pour les investisseurs. Un travail commun des émetteurs et investisseurs permettra de trouver le bon équilibre.

•   Taxonomie : simplifier en préservant la portée du texte et en rendant les obligations plus lisibles et applicables afin d’éviter une application complexe et inégale.

•   Assurer la cohérence réglementaire : toute modification de la CSRD ou de la Taxonomie impactera l’ensemble des acteurs financiers et non financiers. Aussi, l’AFG appelle à une approche globale garantissant une articulation efficace avec l’ensemble du corpus règlementaire de la Finance Durable européen (SFDR, MiFID, IDD etc.) ou national (Loi Energie Climat).

•   Garantir l’accessibilité, la fiabilité et la comparabilité des données ESG : assurer un accès direct aux données reportées par les émetteurs, pour limiter la dépendance aux fournisseurs de données et garantir une information fiable et comparable aux entreprises, sociétés de gestion et investisseurs et réglementer les fournisseurs de données non régulées pour garantir la qualité des données produites et la cohérence avec les données publiées par les entreprises.

 

La suppression de la clause de revue de la Directive CS3D permet de reconnaitre aux entreprises financières régulées un traitement non différencié par rapport aux autres secteurs, pour éviter les chevauchements réglementaires et s’inscrire dans la dynamique de simplification.

 

L’AFG reste mobilisée pour que cette simplification réponde aux enjeux de la finance durable tout en renforçant la compétitivité des entreprises européennes.


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