… mais alerte sur
l’accès à des données ESG fiables et régulées pour les investisseurs.
La Commission
européenne a publié ses projets de textes de directive « Omnibus » visant à
simplifier plusieurs réglementations en matière de Finance Durable (CSRD,
Taxonomie, CS3D). L’AFG soutient cette démarche essentielle pour renforcer la
compétitivité et la souveraineté européenne tout en préservant des principes
fondamentaux comme la double matérialité.
Toutefois, cette
simplification doit préserver l’égalité de traitement des entreprises
européennes face à la concurrence internationale en réduisant immédiatement et
très substantiellement le nombre de points de reporting. Cette simplification
ne doit pas se faire au détriment de l’accessibilité des investisseurs à des
données ESG de qualité, pour l’analyse extra financière des entreprises. Il est
primordial d’avoir des données directement produites par les entreprises sur le
modèle des données financières, plutôt que de subir une trop grande dépendance
à des fournisseurs externes non régulés.
Philippe Setbon,
président de l’AFG, rappelle : « Le cadre réglementaire de la finance durable
n’est pas seulement un enjeu de compétitivité et de financement de la
transition, c’est aussi une question de souveraineté. Celui qui contrôle la
donnée – sa qualité, son accessibilité et son coût – contrôle aussi les flux
financiers. L’Europe ne peut pas se permettre de déléguer cet enjeu stratégique
à des acteurs non supervisés. »
L’AFG regrette ainsi le
niveau du rehaussement des seuils qui exclut de la directive CSRD un trop grand
nombre d’entreprises et qui ne fera qu’accroître la dépendance des
investisseurs et des entreprises européennes vis-à-vis de fournisseurs de
données ni régulés si supervisés. Avec pour autre conséquence des risques
accrus en matière de coût de la donnée d’une part, et d’accusation de
greenwashing d’autre part.
Enfin, l’AFG souligne
l’importance de garantir des règles du jeu équitables pour toutes les
entreprises implantées dans l’Union européenne, que leur maison-mère soit
européenne ou pas.
Face à ces défis, l’AFG
appelle à une simplification substantielle permettant de rendre le reporting
extra financier des entreprises plus lisible, comparable et opérationnel :
• CSRD : réduire drastiquement le nombre de points de
reporting de toutes les entreprises en se concentrant sur les données
réellement utiles aux entreprises et aux investisseurs. Il s’agit d’alléger le
standard actuel applicable aux grandes entreprises et de prévoir un standard
encore plus allégé pour les entreprises de moins de 1 000 salariés, qui, même
s’il devenait volontaire, reste nécessaire pour les investisseurs. Un travail
commun des émetteurs et investisseurs permettra de trouver le bon équilibre.
• Taxonomie : simplifier en préservant la portée du
texte et en rendant les obligations plus lisibles et applicables afin d’éviter
une application complexe et inégale.
• Assurer la cohérence réglementaire : toute modification de
la CSRD ou de la Taxonomie impactera l’ensemble des acteurs financiers et non
financiers. Aussi, l’AFG appelle à une approche globale garantissant une
articulation efficace avec l’ensemble du corpus règlementaire de la Finance
Durable européen (SFDR, MiFID, IDD etc.) ou national (Loi Energie Climat).
• Garantir l’accessibilité, la fiabilité et la
comparabilité des données ESG : assurer un accès direct aux données reportées
par les émetteurs, pour limiter la dépendance aux fournisseurs de données et
garantir une information fiable et comparable aux entreprises, sociétés de
gestion et investisseurs et réglementer les fournisseurs de données non
régulées pour garantir la qualité des données produites et la cohérence avec
les données publiées par les entreprises.
La suppression de la
clause de revue de la Directive CS3D permet de reconnaitre aux entreprises
financières régulées un traitement non différencié par rapport aux autres
secteurs, pour éviter les chevauchements réglementaires et s’inscrire dans la
dynamique de simplification.
L’AFG reste mobilisée pour que cette simplification réponde aux enjeux de la finance durable tout en renforçant la compétitivité des entreprises européennes.