[Expertise] Omnibus - Réforme CSRD : préparer la suite !

Le groupe Expertise ESG au sein du collectif We Are Europe livre 6 propositions alternatives au projet Omnibus.

Le groupe Expertise ESG au sein du collectif WeAreEurope, composé de plus de 30 organisations ESG dont R3, accompagne plus de 3 000 entreprises dans leurs plans stratégiques ESG.

Le 11 mars, le collectif partage une note de position pour livrer son décryptage et ses propositions alternatives au projet de réforme de la directive CSRD dite « Omnibus » présenté par la Commission européenne le 26 février 2025.

6 propositions qui s’appuient sur les attentes des entreprises exprimées lors des travaux de préparation de la CSRD et des nombreux échanges glanés par les acteurs du collectif avec les quelques 3 000 entreprises qu’ils accompagnement et conseillent dans leur stratégie ESG. Des contributions pensées pour aider les entreprises et permettre de concrétiser les ambitions du Green Deal.

Proposition 1 / Calendrier des obligations CSRD : 2027 au lieu de 2028

Voter au Parlement, avant l’été, un délai de 1 an “stop the clock” pour les entreprises de la deuxième vague (alignement sur la troisième vague actuelle) est suffisant pour accorder plus de temps de préparation et voter avant la fin de l'année sur les modifications plus consensuelles que nous listons
ci-dessous. Cela garantit que les entreprises les plus avancées dans l'exercice ne soient pas trop défavorisées et que les entreprises qui n'ont pas encore démarré disposent de suffisamment de temps pour structurer le rapport de durabilité.

Proposition 2 / Entreprises incluses dans le périmètre CSRD : 500 au lieu de 1000

Réduire le seuil du nombre d'employés à 500, conformément aux obligations déclaratives actuelles de la NFRD. Le seuil de 500 salariés est également plus cohérent avec le seul chiffre d'affaires de 50 M€ et le total du bilan de 25 M€. Les entreprises de 500 à 1 000 sont clés dans la transition et 40% d'entre elles sont déjà préparées à la CSRD : elles ont déjà de nombreuses obligations de reporting ESG venant de leur chaîne de valeur.

Proposition 3 / Réductions de complexité et de volume : 30 % des données ESRS obligatoires actuelles transformées en données volontaires

Repartir de l’ESRS actuel, dont les 1 200 points de données sont qualifiés de points de données obligatoires (« points de données doivent ») et volontaires (points de données « peuvent »), en réduisant le nombre de points de données obligatoires pour toutes les entreprises.

L’objectif doit être de se concentrer en priorité sur des points de données qui peuvent être suivis et améliorés par des plans d’actions sur les impacts et les risques identifiés lors de la double matérialité. 

Pour être significatif et conforme à la demande des États membres (réduction de 25 à 35% de la charge de reporting), l’objectif pourrait cibler 30% du volume actuel de points de données, se concentrer en particulier sur la conversion des points de données narratifs en points de données volontaires et être réalisé sous forme d'acte délégué à la suite d'un processus consultatif avec les parties prenantes. La révision de l’ESRS devrait également viser à une plus grande clarté dans les attentes et dans l’utilisation du concept de double matérialité.

Une révision des ESRS tous les trois ans permettra ensuite de les adapter et de les rendre plus opérationnels.

Proposition 4 / Extraterritorialité du CSRD : justice aux frontières, 2027 pour tous!

Maintenir les seuils CSRD actuels et accélérer le calendrier des entreprises extra-européennes à 2027

au lieu de 2029.

Proposition 5 /  Audit du reporting CSRD : audit de Double Matérialité uniquement la 1ère année

Limiter l'audit pour le premier reporting des entreprises de la deuxième vague à la méthodologie de double matérialité uniquement (et non un audit « ligne par ligne ») pour ensuite l’étendre au rapport complet sur un niveau d’assurance limité (comme proposé dans l’Omnibus).

Proposition 6 / Entreprises hors périmètre CSRD: le cadre VSME avec la double matérialité

Utiliser le cadre VSME mais incluant la double matérialité, la chaîne de valeur et la cartographie des parties prenantes. Être cohérent et aligné avec les demandes de reporting des entreprises soumises à la CSRD mais aussi et surtout ne pas priver les entreprises hors seuils de la dimension stratégique et pro-business de l'exercice.

Le Collectif soutient le lancement d’une consultation européenne CSRD à destination des entreprises

Pour pallier le manque de consultation des parties prenantes lors de la préparation hâtive des propositions Omnibus, nous soutenons le lancement d'une consultation européenne des entreprises sur la CSRD, comme nous l'avions fait pour les françaises du 10 au 18 février 2025 avec 300 dirigeants d'entreprises françaises donnant leur avis direct sur le sujet.

Cette consultation, qui sera suivie, examinée et approuvée par des universitaires européens indépendants, aura lieu prochainement. Les résultats seront immédiatement communiqués au Parlement européen, au Conseil des ministres et à la Commission européenne.

We Are Europe - 30 acteurs experts de l’ESG réunis pour conjuger compétitivité et durabilité

Agathe Farges, AGEC Solutions - Alexis Kryceve, Haatch - Amaury Salette et Lea Caen, Kiosk - Arnaud Bergero, GoodWill Management - Aurélie Sykes-Darmon et Marion Letorey, KeekOff - Candice Lourdin et Pauline de Saint Front, Cabinet de Saint Front - Charles Margnat, Positive Company - Cindy David, I Care by BearingPoint - Corentin Decouty, Komizo - Delphine Gibassier, Dix Septembre - Dominique Royet, Hyssop - Eloïse Briodin, Anaïs Chung Segonds et Florence Faure, BL Evolution - Elsa Boniface, ici&demain - Fanny Picard, Meilleur demain - Fanny Tresallet, CorpoKarma - Germain Gouranton, Naldéo Technologies & Industries - Jules Pigassou, Sustainsoft - Laurent Barbezieux, Aktio - Ludovic Flandin et Timothy Elkihel, R3 - Nicolas Perdrix, Sidiese - Noël Bauza, Zei - Tanguy Robert, Sami - Thomas Nouvian, Lysi - Théo Alvès Da Costa, Ekimétrie - Timothée Quellard, ekodev - Sepanta Sharafuddin, Normative.io - Vanessa Logerais, Parangon - Anne Carmier, Utopies.

Tableau ‘comparatif’ propositions du Collectif vs. Le projet Omnibus du 26.2

Tabla

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