L’Arcep élargit sa collecte de données
environnementales aux équipementiers de réseaux fixes fabriquant des câbles en
fibre optique
Depuis 2020, l’Arcep
collecte des données auprès des quatre principaux opérateurs télécoms, pour
suivre l’évolution de leur empreinte environnementale et restitue ces
informations dans l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». La
dernière édition de l’enquête, publiée en mars 2024, a été enrichie de données
collectées auprès des fabricants de terminaux et des opérateurs de centres de
données et d’une analyse de la consommation électrique des box, décodeurs TV et
répéteurs Wi-Fi. La prochaine édition, qui doit être publiée début 2025,
intégrera le suivi de l’évolution de l’empreinte environnementale des
équipementiers de réseaux mobiles.
L’édition publiée en
2026 rendra compte de l’impact environnemental de la fabrication de la fibre
optique
Avec cette nouvelle
décision, homologuée le 5 février 2025, la collecte de données réalisée en 2025
sera enrichie, en vue de la publication de l’édition 2026 de l’enquête annuelle
« Pour un numérique soutenable ».
L’Arcep élargit ainsi
sa collecte de données à une nouvelle catégorie d’acteurs : les équipementiers
de réseaux fixes qui fabriquent des câbles en fibre optique. Les indicateurs à
renseigner par ces derniers portent notamment sur les volumes de câbles en
fibre optique vendus en France, les émissions de gaz à effet de serre
associées, ainsi que les quantités d’énergie, d’eau et de germanium utilisées
pour leur fabrication.
De nouveaux indicateurs
collectés auprès des principaux opérateurs télécoms, des opérateurs de centres
de données et des fabricants de terminaux
En complément des
données déjà collectées auprès de ces acteurs, l’édition 2026 intégrera
également :
• une segmentation plus fine des
technologies d’écran pour trois catégories d’équipements numériques
(téléviseurs, ordinateurs portables et tablettes) mis sur le marché par les
fabricants ;
• de nouveaux indicateurs tels que la
surface totale artificialisée des centres de données, les émissions de gaz à
effet de serre liées aux fuites de fluides frigorigènes, ainsi que
l’intégration des indicateurs définis par la Commission européenne dans le
cadre de la révision de la directive efficacité énergétique pour les centres de
données. En outre, cette décision élargit la collecte à de nouveaux opérateurs
de centres de données, avec l’ajout d’un seuil minimum de réponses au
questionnaire basé sur la puissance installée des centres de données et fixé à
100 kW ;
• de nouveaux indicateurs permettant de
mesurer l’impact environnemental de la fabrication des box et décodeur TV ainsi
que de nouvelles mesures de la consommation électrique de ces équipements.
Les acteurs concernés
par cette collecte devront transmettre l’ensemble des données à l’Arcep au plus
tard le 31 mars 2025
Ces nouveaux
indicateurs ont été définis après une série d’échanges avec les acteurs
concernés par la collecte, puis soumis à consultation publique. Une dizaine de
contributions d’entreprises et de fédérations d’entreprises ont été reçues.
Avec la décision de collecte sont également publiés ce jour les questionnaires
à renseigner par chaque catégorie d’acteurs et les notices de définition des
indicateurs.
L’enquête annuelle «
Pour un numérique soutenable », un outil au service du débat public et de la
réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique
Avec son enquête
annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Arcep poursuit 4 objectifs :
• Informer les citoyens, les acteurs publics et
l’ensemble des parties prenantes sur les impacts environnementaux du secteur
numérique ;
• Identifier les activités des acteurs
économiques susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ;
• Inciter les acteurs à cibler leurs actions
vers les mesures les plus efficaces en matière d’impact environnemental ;
• Suivre l’évolution de ces indicateurs dans le temps,
permettant d’apprécier les effets des actions de protection de l’environnement
mises en place par les entreprises et de fournir des éléments pertinents pour
l’évaluation des politiques publiques sur le numérique et l’environnement et,
en particulier, des actions de l’Autorité en la matière.
La démarche « Pour un
numérique soutenable » et le rôle de l’Arcep
En juin 2020, l’Arcep a
lancé une plateforme de travail « Pour un numérique soutenable », appelant
associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités
intéressées à y contribuer. Après cinq ateliers thématiques et deux « grandes
discussions » auxquels 127 participants se sont joints, l’Arcep a publié un
rapport d’étape, fruit de ces échanges, et alimenté par 42 contributions
écrites d’acteurs participants.
Dans ce rapport, le
régulateur formulait 11 propositions pour conjuguer développement des usages et
réduction de l’empreinte environnementale du numérique, parmi lesquelles
figurait la création d’un baromètre environnemental.
En 2021, le Gouvernement a confié à l’Arcep la mission de construire un baromètre environnemental portant sur l’ensemble de l’écosystème numérique. La « loi Chaize », visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep, a donné de nouveaux pouvoirs à l’Arcep en lui permettant de collecter des données environnementales non seulement auprès des opérateurs de communications électroniques, mais également auprès des fournisseurs de services de communication au public en ligne, des opérateurs de centres de données, des fabricants d'équipements terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d'exploitation. La loi « SREN », adoptée en mai 2024, a ensuite élargi les pouvoirs de collecte de l’Arcep aux fournisseurs d’informatique en nuage.