Résultat de la consultation : « Que veulent les entreprises françaises », réalisée du
10 au 18 février 2025
Pourquoi cette
consultation et auprès de qui ?
Cette consultation
inédite menée en ligne et sur les réseaux sociaux a été organisée par
makesense, à l’initiative de 24 organisations expertes de la RSE. Les
entreprises, notamment ETI et PME n’ont pas eu voix directe au chapitre dans le
cadre de la consultation organisée par la Commission Européenne sur ce projet.
Près de 300 cadres et
dirigeants français en entreprise (DG, DAF, directions RSE, directions des
risques), responsables de la préparation à la CSRD pour leur organisation, ont
pu s’exprimer à l’occasion d’une Consultation Nationale lancée le 10 février 2025,
en amont des échanges européens sur la loi Omnibus portant le projet de réforme
de la CSRD, de la CS3D et de la taxonomie verte.
Certaines entreprises
ayant répondu sont très avancées (30% ont déjà choisi leur auditeur de
durabilité) et d’autres (17%) n’ont pas encore commencé leurs travaux de
préparation, montrant une bonne représentativité du panel.
78% des répondants sont
issus d’entreprises dites de la deuxième vague, c'est-à-dire des PME et ETI non
cotées qui publieront en 2026. Le reste des répondants travaille dans des
entreprises cotées qui ont déjà réalisé les travaux de préparation et publient
dans les prochaines semaines (11%), dans des entreprises publiant leur rapport
de manière volontaire par ailleurs (10%) et 1% dans des PME cotées (publication
en 2027).
Ces résultats devraient
nourrir les réflexions des décideurs politiques français et européens
(Ministres du Conseil Européen, Députés Européens) qui seront appelés à voter
le texte final cette année.
Leur avis sur la CSRD :
une satisfaction générale mais une grande majorité demande des simplifications
80% des entreprises
répondantes sont satisfaites de la CSRD et du contenu de la directive actuelle.
En détail. 13% sont très satisfaites et demandent de ne pas toucher à la
directive et 67% sont globalement satisfaites et demandent des simplifications.
Pour les PME et ETI de
la deuxième vague concernées en 2026, qui sont celles pour lesquelles l’effort
actuel est le plus lourd, ce chiffre est de 79%, démontrant un fort plébiscite
également.
Seulement 14% sont
insatisfaites et demandent des modifications profondes. 1% sont très
insatisfaites et demandent la suppression de la CSRD.
Des demandes
d’évolutions mais lesquelles ?
1. De l’aide avant tout
Parmi les 18
possibilités d’évolution de la CSRD proposées issues de tous types d’acteurs,
du MEDEF à Mouvement Impact France, celles qui emportent le plus d'adhésion
sont celles apportant de l’aide concrète aux entreprises : 72% demandent des
guides et normes sectorielles, 52% le principe du guichet unique, et 45% des
aides publiques ciblées.
2. Des allégements
rapides et ciblés ensuite
Sont également
plébiscitées les évolutions dites de Niveau 2 (comme par exemple un allègement
du nombre de data point significatif pour 52% des répondants, un allègement des
règles de l’audit pour 48% ou un allègement du nombre de narratifs pour 46%,
rendre facultatifs certains ESRS au début pour 39%) qui sont des mesures
faciles à mettre en place rapidement dans la loi Omnibus et demanderont moins
de débats parlementaires et d’incertitude pour les entreprises que celles de
Niveau 1.
3. Non aux
modifications radicales ou à la suppression
Le report d’un an de la
directive (demandé par 11% seulement) ou de 2 ans (demandé par 8%) n’est pas un
besoin majeur : au contraire les entreprises ont envie de finaliser leur
préparation et d’avancer.
Très peu d’entreprises
sont demandeuses de modification en profondeur, dites de Niveau 1 :
9%
souhaitent la suppression pour les entreprises de moins de 750 collaborateurs,
2% demandent un changement de système de normes pour LSME, 2% demandent la
suppression pour toutes les entreprises et seulement 1% l’abandon de la double
matérialité.
4. Justice aux
frontières
28% demandent que le
calendrier d’application pour les entreprises extra-européennes, actuellement
prévu pour 2029, soit accéléré et modifié pour 2026 ou 2027 pour garantir
l’équité avec les entreprises européennes.
Collectif de la
Consultation CSRD Entreprises
Cette consultation a été mené avec le soutien technique et organisationnel de makesense et la participation de 24 acteurs experts de la RSE qui représent plus de 1 800 collaborateurs et accompagnent plus de 600 entreprises sur le sujet CSRD : Aktio, Axionable, Chaire Double Matérialité du CERCES, Corpokarma, I Care by Bearing Point, Des Enjeux et des Hommes, Ekimetrics, Ekodev, Goodwill Management, Greenflex, Greenly, Greenscope, Kiosk, Haatch, Lysi, Meilleur Demain, Naldeo, Parangone, R3, Sustainsoft, Sami, Sweep, Utopies, Zei
Parmi les 294 répondants de la consultation : Accor, Aroma-Zone, Besson Chaussures, Bouygues Construction, Brevo, Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire, Coop Atlantique, Delabie, Devoteam, DomusVi, Fayat, Groupe sfpi, Harmonie Mutuelle, Kiloutou, La Redoute, Médiamétrie, Mutuelle des Motards, Norsys, Phenix, Picard, Qonto, ECS Group, SCC, Serfim, Sodebo, Tape à l’Oeil, Unibail-Rodamco-Westfield.