La
Commission européenne lance une initiative « Omnibus » visant à simplifier
plusieurs réglementations en matière de Finance Durable : CSRD, Taxonomie,
CS3D.
L’AFG s’associe
pleinement à cette démarche de simplification, à condition qu’elle préserve
l’ambition des textes et renforce la compétitivité et la souveraineté
européenne.
Philippe Setbon,
président de l’AFG, déclare : « Simplifions la réglementation sans en
réduire l’ambition : donnons à la finance durable un cadre clair, stable et
cohérent, essentiel pour financer les transitions et renforcer la compétitivité
de l’économie européenne. L’AFG plaide pour une simplification efficace qui
mette autour de la table investisseurs et entreprises pour trouver une solution
opérationnelle assurant à la fois le financement de nos transitions et la
compétitivité de l’économie européenne ».
L’AFG met en garde
contre les conséquences involontaires de mesures inabouties qui pourraient
entraver l’accès au financement des entreprises européennes.
Rehausser drastiquement
les seuils au-delà desquels les obligations de reporting s’appliquent ne fera
qu’accroître la dépendance des investisseurs et des entreprises européennes aux
fournisseurs de données ESG, ni régulés ni supervisés. Avec, pour autre conséquence,
des coûts de la donnée qui sont supportés par l’investisseur final et des
risques d’accusation de greenwashing tout au long de la chaine
d’investissement.
Réussir la CSRD est non
seulement une question de compétitivité et de financement de la transition,
mais aussi de souveraineté européenne : car qui contrôle la donnée, sa qualité,
son accessibilité et son coût, contrôle également l’allocation des flux financiers.
En outre, la conformité
des grandes entreprises à la CSRD dépend en grande partie de leur propre
capacité à obtenir des données fiables auprès de leurs fournisseurs, qui sont
principalement des PME.
C’est pourquoi, l’AFG
appelle à simplifier tout en veillant à :
• Garantir des règles
du jeu équitables
avec une obligation de reporting CSRD simplifié, pour toutes les entreprises
implantées dans l’Union européenne concernées par la CSRD, et, le cas échéant
pour leur groupe, que leur maison-mère soit européenne ou pas.
• Garder le principe de
double matérialité
comme pilier fondamental de l’analyse ESG – en cohérence avec SFDR – en
permettant d’anticiper et de tenir compte des risques et opportunités liés aux
facteurs environnementaux et sociaux sur le long-terme.
• Simplifier sans
altérer les objectifs du Pacte Vert Européen :
o CSRD
:
réduire drastiquement le nombre de points de reporting des entreprises en
ciblant les données essentielles pour les investisseurs et pour les entreprises
;
o Taxonomie
:
simplifier les tableaux de reporting, le GAR (Green Asset ratio) et le « Do No
Significant Harm » (DNSH) pour éviter une application complexe et inégale ;
o CS3D
:
reporter l’application de la directive en attendant une évaluation approfondie
de son impact sur la compétitivité des entreprises européennes et la
non-réouverture de la clause de revue.
• Assurer la cohérence
et l’harmonisation réglementaire :
o Toute
modification de la CSRD ou de la Taxonomie impactera l’ensemble des acteurs
financiers et non financiers : l’AFG appelle à une approche globale
garantissant une articulation efficace avec l’ensemble du corpus règlementaire
de la Finance Durable européen (SFDR, MiFID, IDD etc.) ou national (Loi Energie
Climat).
• Garantir
l’accessibilité, la fiabilité et la comparabilité des données ESG :
o Assurer
un accès direct
aux données reportées par les émetteurs, pour limiter la dépendance aux
fournisseurs de données et permettre une information fiable et comparable aux
entreprises, sociétés de gestion et aux autres investisseurs.
L’AFG reste mobilisée afin que cette simplification réponde aux enjeux de la finance durable tout en renforçant la compétitivité européenne.