L’analyse d’Emmanuel Fusiller, Président d’Administra Paris,
syndic de copropriété.
Alors que le Conseil
National de l’Habitat réfléchit à l’avenir du métier de syndic et à
l’encadrement de cette profession, il est temps de passer à une nouvelle étape
qui permettrait de régler facilement les litiges entre les copropriétaires et
leurs syndics, et ainsi d’apaiser les relations entre les syndicats de
copropriété et notre profession.
Cette solution, n’a
rien de révolutionnaire, elle existe déjà dans d’autres secteurs d’activité
tels l’assurance, le crédit, la banque ou encore le tourisme.
Nous devrions créer un médiateur de la copropriété, chargé de régler amiablement les éventuels conflits
entre les syndicats de copropriétaires et leurs syndics.
Un dispositif souple
pour une résolution efficace des conflits
Contrairement à d’autres réformes structurelles qui exigeraient une législation lourde et une mise en place assez longue, la création d’un médiateur de la copropriété pourrait se faire par simple décret ministériel.
Ce dispositif offrirait aux
copropriétaires et aux syndics une voie de recours rapide, accessible et
extrajudiciaire pour résoudre leurs différends.
Aujourd’hui, en
l’absence d’une instance dédiée, les conflits finissent souvent devant les
tribunaux, avec des coûts et des délais considérables. Un médiateur indépendant
permettrait d’apporter des solutions à l’amiable, d’accélérer le traitement des
litiges et d’alléger la charge des juridictions.
Un équilibre entre les
parties prenantes
Ce médiateur ne se
substituerait pas aux conseils syndicaux ni aux syndics professionnels, mais
jouerait un rôle de facilitateur entre les différents acteurs de la
copropriété. Il devrait être saisi dans les mêmes conditions que les autres
médiateurs, après que les deux parties aient déjà tenté de résoudre un problème
à l’amiable. Il pourrait également être saisi pour tous les sujets de
non-respect du règlement de copropriété.
Un pas vers une
copropriété plus apaisée.
Les relations entre les
copropriétaires et leurs syndics sont complexes, et les intérêts divergents
peuvent parfois paralyser la gestion des immeubles. L’instauration d’un
médiateur offrirait un cadre structurant pour prévenir les blocages et
faciliter la communication.
Au moment où l’on
cherche à moderniser et simplifier la gestion immobilière, un tel dispositif
constituerait une évolution pragmatique, rapide à mettre en place et efficace
pour garantir une meilleure cohabitation et gouvernance des immeubles en
copropriété.
Il est temps d’agir pour réconcilier les acteurs de la copropriété avec leur syndic et offrir aux copropriétaires, comme à notre profession, un cadre de dialogue constructif. Un simple décret ministériel suffirait à transformer durablement le quotidien de 10 millions de Français.