• Dans le prolongement de leur partenariat sur le logement social signé en 2013, la Caisse des Dépôts et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) travaillent à un dispositif dédié au logement intermédiaire, venant compléter le dispositif de soutien au logement abordable en France.
• Dans le cadre du plan de soutien à la construction lancé en 2023 par CDC Habitat, filiale de la Caisse des Dépôts, la BEI apporte son soutien à la production de logements intermédiaires par un prêt de 500 M€. Il contribuera au financement d’environ 3 500 logements.
• La BEI et Bpifrance, filiale de l’état et de la
Caisse des Dépôts, s'engagent conjointement à hauteur de 500 millions d'euros
pour soutenir les énergies renouvelables.
Les Groupes Caisse des Dépôts et Banque Européenne d’Investissement annoncent renforcer leur coopération avec la mise en place de trois nouvelles lignes de financement au service des priorités européennes que sont le logement abordable – pour répondre à la crise européenne du logement –
et la transition environnementale
– pour renforcer la compétitivité européenne.
Depuis la signature de
l'accord de partenariat entre le groupe Caisse des Dépôts et la Banque
Européenne d'Investissement en 2013, la coopération entre les deux institutions
n'a cessé de se renforcer afin de soutenir les politiques publiques nationales
et européennes. Cette coopération bénéficie aux collectivités territoriales de
toutes tailles, au logement social et aux entreprises sous différentes formes
(financements, assistance technique). Dans le cadre de ce partenariat, près de
25 milliards d'euros de refinancements ou co-financements de la BEI ont été
mobilisés au sein du groupe Caisse des Dépôts via le réseau Banque des
Territoires, CDC Habitat et Bpifrance.
Le logement est un axe
fort de la coopération entre les deux institutions compte tenu du rôle majeur
de la Caisse des Dépôts dans le financement du secteur en France et des
priorités opérationnelles de la BEI et de la Commission qui a annoncé un plan
européen pour un logement abordable.
La Caisse des Dépôts,
via la Banque des Territoires, et la BEI s’engagent dans le cadre du plan de
soutien européen au logement abordable. Fortes de leurs rôles significatifs dans le
développement du logement intermédiaire, la Banque des Territoires et la BEI
étudient la possibilité de financer la construction de logements locatifs
intermédiaires.
La ressource européenne
de la BEI intermédiée par la Banque des Territoires pour financer les projets
dans tous les territoires viendra en complément de l’offre de Prêt Locatif
Intermédiaire (PLI) indexée sur le livret A. Ainsi les deux institutions unissent
leurs forces pour déployer des dispositifs qui ont déjà rencontré un grand
succès dans la construction et la rénovation de logements sociaux.
En réponse à la crise de l'offre de logements, le groupe CDC Habitat a mis en œuvre en 2023 un plan de soutien à la construction, portant sur la commande de 17 000 logements, dont 12 000 logements locatifs intermédiaires et 5000 logements sociaux. Ce plan de soutien représente un investissement de
3,5 milliards d’euros. Il cible des
opérations de logements en zones tendues, qui se caractérisent par une
insuffisance chronique d’offre pour répondre à la demande.
Dans ce cadre, la BEI
soutient l’effort de production de logement intermédiaire de CDC Habitat par
l’approbation d’une enveloppe de prêts de 500 M€ qui contribuera au financement
d’environ
3 500 logements, représentant un investissement prévisionnel de plus
de 1 Md€.
Ces actifs répondent aux critères de logement durable tant par leurs
caractéristiques techniques (réglementations environnementales les plus
récentes, limitation de l’étalement urbain…), que par leur utilité sociale,
propre au logement intermédiaire (plafonds de loyers et de ressources,
obligation de mixité sociale…). Les mises en service de ces logements se
concrétiseront entre 2025 et 2027.
Dans le domaine du
financement des entreprises, la BEI et Bpifrance renforceront leur
collaboration bien établie. La BEI et Bpifrance annoncent un accord de financement de
500 millions d’euros visant à soutenir les projets d'énergies renouvelables en
France et en Europe. Cet accord de financement souligne la volonté des deux
institutions de favoriser la croissance économique et le développement durable.
Ce partenariat associe
la solidité financière et la vision stratégique de la BEI à l'engagement de
Bpifrance banque du climat, qui a déployé 20 Md€ sur 2020-2023 et prévoit
d’injecter 35 Md€ d’ici 2029 pour aider les PME et ETI à faire face aux enjeux
de la transition écologique énergétique.
Cet accord témoigne de
l'engagement sans faille de la BEI à favoriser la transition vers les énergies
vertes qui alimentent l'innovation et la croissance économique. Ce financement
est destiné à des initiatives qui favorisent l'adoption de technologies liées
aux énergies renouvelables, ce qui permet à la France d'être à l'avant-garde de
la transition mondiale vers les énergies durables.
« Grâce au partenariat
avec la BEI, nous sommes en mesure de renforcer et de compléter notre offre en
soutien du logement abordable au plus près des besoins des territoires et
d’apporter ainsi une partie de la réponse à la crise que connaît l’Europe dans
ce domaine. De plus, ce partenariat nous permet de développer cette année
l’offre de Bpifrance en matière d’énergies renouvelables », souligne le
directeur général de la CDC, Olivier Sichel.
« Ces nouveaux financements avec Bpifrance et CDC Habitat apportent de nouveaux moyens pour agir en France dans deux domaines prioritaires pour l’Europe : la construction de logements afin de répondre à la pénurie chronique dans ce secteur en favorisant un habitat exemplaire sur le plan de l’efficacité énergétique d’une part ; le développement des énergies renouvelables de l’autre pour renforcer la compétitivité européenne et son autonomie stratégique. Ces investissements économiquement et socialement utiles et de long terme contribuent au développement d’une économie plus durable et plus résiliente en Europe, qui constitue le socle du partenariat noué depuis plus de dix ans entre la BEI et la CDC », poursuit Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI.