À l’occasion de la Saint-Valentin, moment privilégié pour célébrer l’amour et envisager l’avenir à deux, les Notaires de Paris rappellent qu’un engagement sentimental s’accompagne aussi de considérations patrimoniales.
Le
contrat de mariage reste un outil fondamental pour protéger les intérêts de
chacun et assurer une sécurité juridique optimale au couple. Contrairement aux
idées reçues, établir un tel contrat n’est pas réservé aux grandes fortunes ou
aux entrepreneurs. Il permet d’éviter bien des écueils et d’adapter les règles
de gestion des biens au plus près des attentes du couple.
Acheter un bien
immobilier, gérer une entreprise, anticiper une transmission ou simplement
préserver l’équilibre financier du couple : chaque situation mérite une
réflexion adaptée.
A quoi le mariage
engage-t-il ?
Chaque année, environ
250 000 couples font le choix du mariage. Mais savent-ils vraiment à quoi ils
s’engagent juridiquement ?
Dès l’union célébrée,
les époux ont des droits et des devoirs, qu’ils aient ou non signé un contrat
de mariage. Par exemple :
- Ils doivent
participer aux charges du ménage et à l’éducation des enfants.
- Ils sont solidaires
des dettes contractées pour les besoins du foyer, même si l’un des époux les a
contractées seul.
Avec ou sans contrat de
mariage ?
En l’absence de contrat
de mariage, les mariés sont automatiquement soumis au régime légal de la
communauté réduite aux acquêts : tous les biens acquis pendant l’union sont
communs ils sont donc à 50-50 quoiqu’il arrive sur le tout, actif, passif, et
sur les dettes ! Toutefois, les biens possédés avant le mariage ou reçus par
donation ou succession restent propres à chaque époux.
Pour ceux qui
souhaitent adapter leur régime matrimonial, plusieurs options existent :
• Des régimes
favorisant la solidarité :
• la communauté légale qu’il est possible
d’aménager ;
• la communauté universelle : tous les biens
acquis avant ou pendant le mariage appartiennent au couple ;
• la participation aux acquêts : qui fonctionne
comme une séparation de biens durant l’union mais prévoit à la dissolution un
partage de plus-value.
• Un régime favorisant
l’indépendance :
la séparation de biens, où chaque époux garde la propriété exclusive des biens
qu’il acquiert.
Il est possible de
changer de régime matrimonial après le mariage, mais anticiper reste la
meilleure solution. Un rendez-vous avec un notaire quelques semaines avant la
cérémonie permet d’obtenir un accompagnement sur mesure. Le coût d’un contrat
de mariage est d’environ 260€.
Le contrat de mariage :
une sécurité en cas de séparation ou décès ?
• En cas de divorce, le contrat de mariage
permet de définir en amont les conséquences financières et patrimoniales de la
séparation
• En cas de décès, il permet de protéger au mieux le conjoint survivant, notamment lorsqu’il y a des enfants d’une première union. Le notaire saura vous conseiller des solutions pour anticiper comme un testament ou une donation au dernier vivant.